Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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GRIGNAN - Communes de GRIGNAN et de COLONZELLE - Mise en conformité du captage de la petite Tuilière de Grignan (au (...)

 

GRIGNAN - Communes de GRIGNAN et de COLONZELLE - Mise en conformité du captage de la petite Tuilière de Grignan (au bénéfice de la commune de GRIGNAN) et du captage de la Petite Tuilière de Colonzelle (au bénéfice de la commune de COLONZELLE) - EAU - ESPACE PROCEDURE

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Arrêté ouverture enquete (format pdf - 482.3 ko - 13/11/2018)

Avis d’enquête

(R123-11 Code de l’environnement)
avis au public (format pdf - 75.1 ko - 13/11/2018)

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête et de formuler ses observations et propositions par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule GRIGNAN - Communes de GRIGNAN et de COLONZELLE - Mise en conformité du captage de la petite Tuilière de Grignan (au bénéfice de la commune de GRIGNAN) et du captage de la Petite Tuilière de Colonzelle (au bénéfice de la commune de COLONZELLE) - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(R123-21 Code de l’environnement : à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
rapport (format pdf - 1.4 Mo - 25/02/2019)
annexe 1 pv de synthese (format pdf - 155.2 ko - 25/02/2019)
annexe 2 reponse au pv de synthese (format pdf - 191.8 ko - 25/02/2019)
annexe 3 certificat affichage (format pdf - 42.7 ko - 25/02/2019)
colonzelle conclusions dup (format pdf - 128.1 ko - 25/02/2019)
colonzelle conclusions enquete parcellaire (format pdf - 96.6 ko - 25/02/2019)
colonzelle conclusions loi sur l eau (format pdf - 114.9 ko - 25/02/2019)
grignan conclusions dup (format pdf - 129.9 ko - 25/02/2019)
grignan conclusions loi sur l eau (format pdf - 114.9 ko - 25/02/2019)

Décision

Arrêté Petite Tuilière de Colonzelle (format pdf - 842.1 ko - 09/01/2020)
Arrêté Petite Tuilière de Grignan (format pdf - 1.6 Mo - 09/01/2020)