Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

GRANGES LES BEAUMONT

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques technologiques (PPRt), approuvés

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)


29-GRANGES-LES-BEAUMONT-2 (format pdf - 4.6 Mo - 18/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 29/08/2016 - Dernière mise à jour : 28/05/2018)

PLU approuvé le 02/08/2011
Dernière modification/mise à jour : Mise à jour SUP du 24/01/2018


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
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