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Grands rassemblements

Sont considérés comme des grands rassemblements toute manifestation sportive, récréative ou culturelle, à but lucratif ou non qui, au vu du nombre important de personnes attendues simultanément, des conditions de leur déroulement et de leur lieu d’implantation, à priori non destiné à cet effet, impose la mise en œuvre d’un dispositif de sécurité spécifique.

Peuvent ainsi être considérées comme des grands rassemblements les manifestations dont l’effectif simultané dépasse 5 000 personnes.

Sont toutefois exclues toutes les manifestations se déroulant dans un lieu habituellement aménagé pour recevoir ce type de rassemblements, à condition que les réglementations prévues pour ces installations soient respectées (installations sportives homologuées…).

Il appartient alors à l’organisateur de déposer un formulaire de déclaration « grands rassemblements » au maire de la commune concernée, dès le début du projet de la manifestation, ou le cas échéant, dans les meilleurs délais possibles et en tout état de cause 2 mois au plus tard avant la manifestation.
Ce formulaire sera transmis par le maire au sous-préfet d’arrondissement ou au Préfet (SIDPC), qui sur la base de la circulaire de 1988 relative aux grands rassemblements, engage une concertation préalable, afin de coordonner les moyens de secours et de sécurité, avec l’ensemble des acteurs concernés.

Le maire reste responsable en dernier recours du bon déroulement de la manifestation qu’il peut, pour des raisons graves de sécurité, interdire.

Pour aller plus loin :
Guide des manifestations festives et culturelles : guide organisation de manifestations prefecture de la drome (format pdf - 530.5 ko - 27/04/2017)

Guide des bonnes pratiques festivals et rassemblements culturels : guide bonnes pratiques festivals et rassemblements culturels 18 mai 2016 (format pdf - 1.2 Mo - 19/05/2017)

Pouvoir de police administrative du maire : pouvoirs de police administrative du maire (format pdf - 265.3 ko - 19/05/2017)

Sécurité privée : pouvoirs de police du maire securite privee (format pdf - 273.7 ko - 19/05/2017)