Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

GERVANS

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT).

  • Fiche synthétique descriptive des risques : GERVANS (format pdf - 44.6 ko - 24/12/2014)
  • Cartographie(s) associée(s) : Zonage réglementaire (format pdf - 984.7 ko - 06/01/2015)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plan de Prévention des Risques, approuvé

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
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Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)


24-GERVANS-2 (format pdf - 6.5 Mo - 18/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 11/09/2015 - Dernière MàJ : 05/11/2018)

CC - Carte communale approuvée le 21/11/2003
Dernière procédure : Mise à jour - 25/02/2012


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 :

Fiscalité de l’aménagement


TAXE D’AMÉNAGEMENT

Taux communal applicable : 3 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune :