Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

GENISSIEUX - Société CHEVAL GRANULATS - Exploitation dune carrière - ICPE - ESPACE PROCEDURE

 

La société CHEVAL GRANULATS projette d’exploiter une carrière sur la commune de GENISSIEUX. Une enquête publique relative à sa demande d’autorisation environnementale se déroulera en mairie de Génissieux du vendredi 20 novembre 2020 au lundi 21 décembre 2020.

 

INFORMATION :

Monsieur le Préfet de la Drôme confirme que pendant le confinement, le public à l’autorisation de se rendre en mairie pour consulter le dossier d’enquête publique et pour rencontrer le commissaire enquêteur. Il doit se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif "convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public".

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Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à un an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Arrêté d’ouverture d’enquête du 13 octobre 2020 (format pdf - 232.8 ko - 16/10/2020)

Avis d’enquête et avis sur les mesures sanitaires

AVIS d’ouverture d’enquête (format pdf - 61.8 ko - 16/10/2020)
Avis sur les mesures de protection sanitaire (format pdf - 52 ko - 04/11/2020)

Étude d’impact

Etude d’impact 1 sur 3 (format pdf - 22.3 Mo - 16/10/2020)
Etude d’impact 2 sur 3 (format pdf - 13.9 Mo - 16/10/2020)
Etude d’impact 3 sur 3 (format pdf - 10.3 Mo - 16/10/2020)

Avis de l’autorité environnementale et réponse à l’avis

Avis MRAe et réponse à l’avis (format pdf - 2.6 Mo - 16/10/2020)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

avis des administartions consultees (format pdf - 6.8 Mo - 09/11/2020)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule : "GENISSIEUX - Société CHEVAL GRANULATS - Exploitation d’une carrière - ICPE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC"
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en inscrivant "CHEVAL" ou "GENISSIEUX". Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche" le lien correspondant.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)

Décision