Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

GENISSIEUX - Société BONNARDEL - Exploitation et extension d’une carrière - ICPE - ESPACE PROCEDURE

 

La société BONNARDEL demande le renouvellement de son autorisation d’exploiter et l’extension de la carrière qu’elle exploite sur la commune de GENISSIEUX au lieu-dit "Les Gorces". Ce dossier est soumis à une enquête publique de 32 jours qui se déroulera en mairie de GENISSIEUX du lundi 9 novembre au jeudi 10 décembre 2020.

 

INFORMATION :

Monsieur le Préfet de la Drôme confirme que pendant le confinement, le public à l’autorisation de se rendre aux permanences des enquêtes publiques en mairie. Il doit se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif "déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative".

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Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à un an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

bonnardel arrete enquete publique 07 10 2020 (format pdf - 235.8 ko - 09/10/2020)

Avis d’enquête

bonnardel avis d’ouverture d’enquête (format pdf - 61.7 ko - 09/10/2020)

Mesures de protection sanitaire

avis protection sanitaire (format pdf - 52 ko - 03/11/2020)

Étude d’impact

Etude d impact carrière BONNARDEL (format pdf - 14 Mo - 09/10/2020)

Avis de l’autorité environnementale : absence d’avis en date limite

attestation absence avis mrae 28 09 2020 (format pdf - 158.8 ko - 09/10/2020)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

avis des services administratifs consultés (format pdf - 8.6 Mo - 02/11/2020)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule : GENISSIEUX - Société BONNARDEL - Exploitation et extension d’une carrière - ICPE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en inscrivant "BONNARDEL". Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche le lien correspondant.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)

Décision