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Suite aux dégâts de gel 2021 en Drôme

Prise en charge de cotisations MSA : date butoir 29 octobre
Pièces justificatives à transmettre par les arboriculteurs et téléprocédure calamités ouverte pour les producteurs de fruits à noyaux (8 sept-7 octobre)

Un gel a impacté très violemment de nombreuses productions dans notre département, en particulier durant la nuit du 7 au 8 avril.

Mise en place de mesures exceptionnelles

  • Prise en charge de cotisations pour les exploitants et employeurs les plus touchés par le gel

Pour cette procédure, les exploitants doivent pouvoir justifier d’un taux de perte de récoltes de 20% minimum. Ces taux sont fixés par espèce par le comité départemental d’expertise. Ils sont consultables sur le site de la MSA (lien ci-dessous)

Retrouvez toutes les informations sur cette prise en charge ainsi que le formulaire de demande sur le site de la MSA

Pour votre bonne information, la permanence téléphonique gel MSA est maintenue jusqu’au 8/10.
Destinée aux exploitants impactés par l’épisode de gel du mois d’avril, elle est joignable au 04 75 75 88 70 du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 (16h le vendredi).
La réponse reste assurée par un travailleur social, avec l’appui d’agents de notre service cotisations.

Procédure calamités agricoles gel 2021

1- Appel de pièces justificatives pour les exploitations arboricole à compter du 9 juillet

Tous les arboriculteurs (toutes espèces) sont invités à envoyer les pièces justificatives de leur dossier calamités s’ils ne l’ont pas encore fait.
Consultez la marche à suivre


2- Demande d’aide calamités par téléprocédure ouverte pour les producteurs de fruits à noyaux :

Les producteurs de fruits à noyaux sont invités à télédéclarer leur demande d’aide calamités. La téléprocédure est ouverte du 8 septembre au 7 octobre.

Accéder à la téléprocédure



N.B. Si vous êtes sinistrés pour d’autres cultures que les fruits à noyaux

1- Vous êtes arboriculteur : si vous avez des dégâts sur des espèces fruitières à noyaux mais aussi sur d’autres espèces (fruits à pépins, vignes, maraîchage etc…), un seul envoi de pièces justificatives et une seule télédéclaration seront nécessaires ; seules les attestations de quantités récoltées seront à transmettre en fin de campagne dès reconnaissance de la calamité pour l’espèce concernée par le ministère.

2- Vous êtes arboriculteur mais pas en fruits à noyaux ; vous pourrez télédéclarer une fois les productions de fruits à pépins reconnues sinistrées par le Ministère (début octobre). D’ores et déjà, transmettez vos pièces justificatives si vous ne l’avez pas fait ; cette anticipation permettra d’accélérer significativement la mise en paiement. http://www.drome.gouv.fr/gel-2021-declarer-vos-pertes-en-arboriculture-r2074.html

3- Vous n’êtes pas arboriculteur : pour les exploitations qui n’ont pas d’arboriculture fruitière, mais qui ont d’autres espèces sinistrées par le gel (vigne, asperges, pépinières, fleurs, PPAM etc.), l’appel de pièces justificatives sera effectif à l’automne en même temps que la téléprocédure de demande d’aide, après reconnaissance par le ministère.


DDT de la Drôme
Contact : ddt-calam@drome.gouv.fr