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Dossier calamités gel 2021 : appel de pièces justificatives pour tous les arboriculteurs

Les pièces justificatives des dossiers calamités en arboriculture doivent être transmises par courrier à la DDT dès le 9 juillet 2021.

Démarrage de la procédure calamité gel 2021 en Drôme

Compte tenu de l’ampleur du gel subi par les arboriculteurs drômois au printemps 2021, l’appel de pièces justificatives liées au dossier calamités "classique" intervient dès le 9 juillet, avant la fin de campagne et l’ouverture de la téléprocédure. L’instruction des pièces durant l’été permettra de payer beaucoup plus rapidement l’ensemble des demandes d’aide à recevoir à l’automne par téléprocédure.

Concrètement, chaque arboriculteur sinistré (toutes espèces) est invité à nous transmettre ses pièces justificatives le plus rapidement possible, selon les modalités précisées dans cet article.

Pièces justificatives à transmettre par courrier uniquement

  • Bordereau d’envoi complété et signé, à placer en première page (télécharger le bordereau bordereau envoi pj gel 2021 (format doc - 17.5 ko - 09/07/2021) )
  • Un RIB au nom du demandeur d’aide calamité, correspondant lui même au numéro SIRET en activité
  • Attestation d’assurance à faire compléter par votre assureur (télécharger le formulaire attestation d assurancegel 2021 (format pdf - 79.9 ko - 09/07/2021) )
  • L’inventaire verger 2021 (Télécharger le modèle annexe 2 modele inventaire verger gel2021 (format doc - 53 ko - 09/07/2021) )
  • Uniquement si vous aviez plus de 62 ans au 8 avril 2021, une attestation MSA prouvant que vous étiez actif au moment du sinistre (non retraité)
  • Uniquement si vous n’avez pas fait pas de déclaration PAC en 2021, votre relevé parcellaire MSA 2021

Vos pièces justificatives sont à adresser à :

DDT de la Drôme
Service agriculture
4 Place Laënnec
26000 VALENCE


Attention : votre dossier calamités ne sera complet qu’avec : pièces justificatives + téléprocédure + attestation(s) de quantités récoltées pour chacune de vos espèces sinistrées.

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La téléprocédure calamités est ouverte du 8 septembre au 7 octobre pour les producteurs de fruits à noyaux Accéder à la téléprocédure


Si vous êtes sinistrés pour d’autres cultures que les fruits à noyaux

1- Vous êtes arboriculteur : si vous avez des dégâts sur des espèces fruitières à noyaux mais aussi sur d’autres espèces (fruits à pépins, vignes, maraîchage etc…), un seul envoi de pièces justificatives et une seule télédéclaration seront nécessaires ; seules les attestations de quantités récoltées seront à transmettre en fin de campagne dès reconnaissance de la calamité pour l’espèce concernée par le ministère.

2- Vous n’êtes pas arboriculteur : pour les exploitations qui n’ont pas d’arboriculture fruitière, mais qui ont d’autres espèces sinistrées par le gel (vigne, asperges, pépinières, fleurs, PPAM etc.), l’appel de pièces justificatives sera effectif à l’automne en même temps que la téléprocédure de demande d’aide, après reconnaissance par le ministère.

Certains agriculteurs ont d’ores et déjà reçu une attestation de leur assurance, pièce à produire à l’appui d’une demande d’indemnisation par les calamités agricoles. Cette attestation sera à fournir dans les pièces justificatives de leur dossier calamité.

Voir les autres Aides que le régime des calamités

Contacts

  • Par messagerie électronique à l’adresse : ddt-calam@drome.gouv.fr
  • Par téléphone : Clotilde HENRIOUX au 04 81 66 80 50 tous les matins sauf le mercredi