Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

FRANCILLON SUR ROUBION

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

  • Fiche synthétique descriptive des risques : FRANCILLON-SUR-ROUBION (format pdf - 55.3 ko - 20/04/2011)
  • Cartographie(s) associée(s) : NEANT

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)


22-FRANCILLON-SUR-ROUBION-2 (format pdf - 4.8 Mo - 18/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Etat au 08/11/2016)

RNU - Règlement national de l’urbanisme - pas de procédure en cours d’élaboration de document d’urbanisme