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Fonds de Développement de la Vie Associative

 

FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE

Le « fonds de développement de la vie associative » a été créé par le décret 85-488 de mai 1985. L’article 3 du décret 2011-2121 de décembre 2011 a défini les principales formes de contribution, en particulier « l’attribution de concours financiers au profit des bénévoles élus ou responsables d’activités pour la formation tournée vers le projet associatif et pour la formation technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association. ». Nous le définirons comme le FDVA 1.
Le décret N°2018-460 a défini dans cet article 3, un second type de contribution : « apporter un soutien, sous la forme de concours financiers (…) au financement global de l’activité d’une association ou à la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population. ». Nous le définirons comme le FDVA 2.
Suite à la Commission Régionale du 16 janvier 2019, pour le FDVA 1, et au collège départemental du 18 janvier 2019, pour le FDVA 2, les deux appels à projets sont lancés en même temps avec les mêmes délais de dépôt.
Les associations ont jusqu’au 31 mars 2019 pour y répondre par voie dématérialisée (internet). Le calendrier proposé est le suivant :
- les associations intéressées qui ne possèdent pas un « compte asso », doivent d’abord s’enregistrer sur cette plateforme numérique.
- Du 1er février au 31 mars 2019 – les associations saisiront leur demande de subvention sur« Le compte asso »

Les deux appels à projets :
Le FDVA 1 finance les actions de formation collectives des bénévoles (de 8 à 25 stagiaires) : formations au minimum d’une journée (6 heures), au maximum de 5 jours. Un organisme peut déposer jusqu’à 4 projets de formation en les téléchargeant en fonction de son ordre de priorité. Les journées peuvent être décomposées en 2 demi-journées de 3 heures minimum, ou en 3 soirées de 2 heures minimum. L’aide est de 500 à 700 euros par jour.
N.B. : Le bonus de 200 euros est attribué en fonction de la cohérence du projet de formation (Rapport formation / dynamique de l’association, méthodes adaptées aux objectifs, ruban pédagogique…) et des besoins de financement complémentaire pour mettre en œuvre cette cohérence.
Voir la note d’orientation régionale AURA 2019 sur l’appel à projet « formation des bénévoles »
Code sur le compte asso : 538
Le FDVA 2 finance le fonctionnement global de l’association ou des projets qui favorisent l’émergence de nouveaux services. Les critères de l’appel à projets sont présentés dans la note d’orientation ci-dessous, il est important de les consulter. L’aide octroyée est comprise entre 1000 et 10000 euros (l’aide moyenne 2018 a été autour de 2400 euros). Sur le fonctionnement ne sont financées que les petites associations de moins de 2 ETP.
Voir la note d’orientation départementale Drôme 2019 sur l’appel à projet « fonctionnement et innovations »
Code sur le compte asso : 452

Documents à télécharger :

Comment préparer sa demande de subvention ? (format pdf - 283.3 ko - 31/01/2019)
Note d’orientation régionale AURA 2019 sur l’appel à projet « formation des bénévoles » (format pdf - 935.1 ko - 31/01/2019)
Note d’orientation Drôme 2019 sur l’appel à projet et le fonctionnement (format pdf - 1.1 Mo - 31/01/2019)
Compte rendu d’activité formation des bénévoles 2018 (format pdf - 449.9 ko - 31/01/2019)
Pour les actions encore en cours, compte rendu d’activité partiel (format pdf - 304.5 ko - 31/01/2019)
Compte rendu cerfa action achevée (format pdf - 75.1 ko - 05/02/2019)

Liens utiles :
Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018
Présentation et mode d’emploi du "compte asso" avec tutoriels
’’Le compte asso’’
Aide et conseil aux associations (points ressources)

Nous écrire : ddcs@drome.gouv.fr