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Fonds de Développement de la Vie Associative

 

FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE

Résultats de la campagne 2022 pour le département de la Drôme

Le « fonds de développement de la vie associative » a été créé par le décret 85-488 de mai 1985. L’article 3 du décret 2011-2121 de décembre 2011 a défini les principales formes de contribution, en particulier « l’attribution de concours financiers au profit des bénévoles élus ou responsables d’activités pour la formation tournée vers le projet associatif et pour la formation technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association. ». Nous le définirons comme le FDVA 1.

Le décret N°2018-460 a défini dans cet article 3, un second type de contribution : « apporter un soutien, sous la forme de concours financiers (…) au financement global de l’activité d’une association ou à la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population. ». Nous le définirons comme le FDVA 2.

Suite à la Commission Régionale Consultative (CRC) du 10 mai, et à la tenue du Collège Départemental Consultatif de la Drôme, les résultats des campagnes 2022 sont désormais disponibles et consultables ci-dessous :

* FDVA 1 : « Formation des bénévoles »
Dossiers financés (format pdf - 727 ko - 24/05/2022)
Dossiers non financés (format pdf - 535.5 ko - 24/05/2022)


* FDVA 2 : « Fonctionnement et projets innovants »
Dossiers financés (format pdf - 1.1 Mo - 24/05/2022)
Dossiers non financés (format pdf - 505.7 ko - 24/05/2022)


Les structures bénéficiant d’un avis favorable seront notifiées par arrêté d’attribution avant la fin du mois de juillet, et recevront dans les mêmes délais la somme sur le compte bancaire communiqué lors du dépôt du dossier.

Pour toute question relative au suivi de votre dossier, merci de bien vouloir prendre contact avec le SDJES qui en a assuré l’instruction.

Tous les contacts sont consultables à la fin de la note d’orientation départementale ou sur votre espace Compte Asso."


Documents à télécharger :


Guide pratique et illustré du compte asso (format pdf - 1.8 Mo - 14/12/2021)
compte rendu d étape fdva action innovante 2021 (format docx - 53.3 ko - 25/01/2022)
Pour les actions terminées, compte rendu d’activité 2021 (format pdf - 75.1 ko - 15/12/2020)
Pour les actions encore en cours, compte rendu d’étape (format docx - 54.1 ko - 14/12/2021)
Note d’orientation département de la Drôme 2022 sur l’appel à projet et le fonctionnement (format pdf - 756.1 ko - 24/12/2021)
Note d’orientation régionale AURA 2022 sur l’appel à projet « formation des bénévoles » (format pdf - 731.6 ko - 14/12/2021)




Liens utiles :
Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018
Présentation et mode d’emploi du "compte asso" avec tutoriels
’’Le compte asso’’
Aide et conseil aux associations (points ressources)
Espace DRAJES du site de la région académique


Nous écrire : ce.SDJES26@ac-grenoble.fr