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Fonds de Développement de la Vie Associative

 

FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE

FDVA 2021 : résultats des campagnes

Suite à la Commission Régionale Consultative du 21 mai, et à la tenue des Collèges Départementaux des douze départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les résultats des campagnes 2021 du FDVA1 " Formation des Bénévoles " et du FDVA2 " Fonctionnement et Projets Innovants " sont désormais connus.

Vous les trouverez dans les documents en vous connectant au lien suivant :
https://auvergne-rhone-alpes.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article1585

Les structures bénéficiant d’un avis favorable seront notifiées par arrêté d’attribution avant la fin du mois de juillet, et recevront dans les mêmes délais la somme sur le compte bancaire communiqué lors du dépôt du dossier.

Pour toute question relative au suivi de votre dossier, merci de bien vouloir prendre contact avec le SDJES qui en a assuré l’instruction. Pour les dossiers figurants dans les parties " Régionales ", merci de prendre contact avec la DRAJES. Tous les contacts sont consultables à la fin des notes d’orientation.

Le « fonds de développement de la vie associative » a été créé par le décret 85-488 de mai 1985. L’article 3 du décret 2011-2121 de décembre 2011 a défini les principales formes de contribution, en particulier « l’attribution de concours financiers au profit des bénévoles élus ou responsables d’activités pour la formation tournée vers le projet associatif et pour la formation technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association. ». Nous le définirons comme le FDVA 1.

Le décret N°2018-460 a défini dans cet article 3, un second type de contribution : « apporter un soutien, sous la forme de concours financiers (…) au financement global de l’activité d’une association ou à la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population. ». Nous le définirons comme le FDVA 2.

Suite à la Commission Régionale du 9 novembre 2020, pour le FDVA 1, et au collège départemental du 9 décembre 2020, pour le FDVA 2, les deux appels à projets sont lancés en même temps avec les mêmes délais de dépôt.

Les associations ont jusqu’au 8 février 2021 pour y répondre par voie dématérialisée (internet). Le calendrier proposé est le suivant :
les associations intéressées qui ne possèdent pas un « compte asso », doivent d’abord s’enregistrer sur cette plateforme numérique.

Du 15 décembre 2020 au 8 février 2021 – les associations saisiront leur demande de subvention sur« Le compte asso »




Les deux appels à projets :
Le FDVA 1 finance les actions de formation collectives des bénévoles (de 8 à 25 stagiaires) : formations au minimum d’une journée (6 heures), au maximum de 5 jours. Un organisme peut déposer jusqu’à 4 projets de formation en les téléchargeant en fonction de son ordre de priorité. Les journées peuvent être décomposées en 2 demi-journées de 3 heures minimum, ou en 3 soirées de 2 heures minimum. L’aide est de 500 à 700 euros par jour.
N.B. : Le bonus de 200 euros est attribué en fonction de la cohérence du projet de formation (Rapport formation / dynamique de l’association, méthodes adaptées aux objectifs, ruban pédagogique…) et des besoins de financement complémentaire pour mettre en œuvre cette cohérence.
Voir la note d’orientation régionale AURA 2021 sur l’appel à projet « formation des bénévoles »
Code sur le compte asso : 538

Le FDVA 2 finance le fonctionnement global de l’association ou des projets qui favorisent l’émergence de nouveaux services. Les critères de l’appel à projets sont présentés dans la note d’orientation ci-dessous, il est important de les consulter. L’aide octroyée est comprise entre 1000 et 10000 euros (l’aide moyenne 2019 a été autour de 2400 euros). Sur l’appel à projets « fonctionnement global » ne sont financées que les petites associations de moins de 2 ETP.
Sauf situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire.
Voir la note d’orientation départementale Drôme 2021 sur l’appel à projet « fonctionnement et innovations »
Code sur le compte asso : 452

Pour que les demandes de financement 2021 soit étudiée, les associations ayant obtenu une subvention au titre du FDVA en 2020 devront obligatoirement avoir fourni préalablement un bilan quantitatif et qualitatif des actions correspondantes. Ces bilans devront être déposés sur le « Compte Asso » en même temps que la demande de subvention 2021 ; l’association devra alors cocher la case "renouvellement", même si la nouvelle demande déposée ne concerne pas un projet similaire.
Pour les actions qui n’ont pu être achevées au moment du dépôt d’une nouvelle demande, un bilan intermédiaire doit malgré tout être adressé à la DRDJSCS ou à la DDCS(PP) de votre siège social (voir modèle de bilan intermédiaire téléchargeable en bas de cet article).

Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire qui a prévalu en 2020 et des incertitudes liées à ce sujet pour 2021, une demande de report des subventions 2020 peut être accordée pour les projets innovants. Dans ce cas, l’association s’engage à fournir un document de bilan intermédiaire (voir modèle téléchargeable ci-dessous) indiquant la manière dont elle compte reporter l’action sur le début de l’année 2021.



Documents à télécharger :

Comment préparer sa demande de subvention ? (format pdf - 64.8 ko - 15/12/2020)
Guide pratique et illustré (format pdf - 1.8 Mo - 15/12/2020)
Pour les actions terminées, compte rendu d’activité 2020 (format pdf - 75.1 ko - 15/12/2020)
Pour les actions encore en cours, compte rendu d’activité partiel (format docx - 55.4 ko - 15/12/2020)
Note d’orientation département de la Drôme 2021 sur l’appel à projet et le fonctionnement (format pdf - 1.2 Mo - 15/12/2020)
Note d’orientation régionale AURA 2021 sur l’appel à projet « formation des bénévoles » (format pdf - 446.8 ko - 15/12/2020)



Liens utiles :
Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018
Présentation et mode d’emploi du "compte asso" avec tutoriels
’’Le compte asso’’
Aide et conseil aux associations (points ressources)


Nous écrire : ce.SDJES26@ac-grenoble.fr