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Foncier agricole
Autorisations d’exploiter, demandes de permis en zone agricole, SAFER, cession progressive d’exploitation, fermage, convention pluriannuelle de pâturage, surface Minimale d’Assujettissement
Surface Minimale d’Assujettissement
L’activité minimale d’assujettissement (AMA) détermine l’affiliation des agriculteurs à la MSA. La surface minimum d’assujettissement (SMA) fait partie des critères de l’activité minimale d’assujettissement.
Arrêtés permettant de calculer le prix des fermages des terres nues, bâtiments d’habitation d’exploitation et de plantations pérennes. Modèles de bail rural et d’état des lieux.
Cessation progressive d’activité
Les chefs d’exploitation souhaitant bénéficier d’une retraite progressive doivent souscrire un plan de cession progressive de leur exploitation agréé par le préfet.