Demander une autorisation d’exploiter dans la Drôme

Construire en zone agricole

Convention pluriannuelle de pâturage

Surface Minimale d’Assujettissement

L’activité minimale d’assujettissement (AMA) détermine l’affiliation des agriculteurs à la MSA. La surface minimum d’assujettissement (SMA) fait partie des critères de l’activité minimale d’assujettissement.

Compensation collective agricole

• Ouverture d’une carrière à GENISSIEUX - SAS CHEVAL Granulats
• Projet d’extension du Pôle de Stockage-Energie (PSE) de Chatuzange-le-Goubet VEOLIA
• Projet de centrale photovoltaïque au sol commune de ROUSSAS - Société RES

SAFER

Fermage

Arrêtés permettant de calculer le prix des fermages des terres nues, bâtiments d’habitation d’exploitation et de plantations pérennes. Modèles de bail rural et d’état des lieux.

• Modèles de bail rural et d’état des lieux

Cessation progressive d’activité

Les chefs d’exploitation souhaitant bénéficier d’une retraite progressive doivent souscrire un plan de cession progressive de leur exploitation agréé par le préfet.