Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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ÉTOILE-SUR-RHÔNE et BEAUVALLON - Conseil départemental de la Drôme - Conseil départemental de la Drôme - Aménagement d’un (...)

 

ÉTOILE-SUR-RHÔNE et BEAUVALLON - Conseil départemental de la Drôme - Aménagement d’un carrefour giratoire entre la Route Départementale 111 (RD111) et la Route Départementale 444 (RD444), et calibrage de la RD111, PR 6+720 - DUP et PARCELLAIRE - ESPACE PROCÉDURE - Décision DUP 19/02/2019

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

aoep dup parcellaire signe (format pdf - 120.1 ko - 01/03/2018)

Avis d’enquête

(R123-11 Code de l’environnement)
avis (format pdf - 74.2 ko - 01/03/2018)

Avis de l’autorité environnementale

(Article R122-7 Code de l’environnement)
20141106 dec p0880 decision 06 11 14 (format pdf - 863.9 ko - 01/03/2018)

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête publique et de formuler ses observations et propositions par voie électronique

Cet espace de consultation et de formulation des observations et propositions par voie électronique est classé dans :
→[http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule ÉTOILE-SUR-RHÔNE et BEAUVALLON - Conseil départemental de la Drôme - Aménagement d’un carrefour giratoire entre la Route Départementale 111 (RD111) et la Route Départementale 444 (RD444), et calibrage de la RD111, PR 6+720 - DUP et PARCELLAIRE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(R123-21 Code de l’environnement : à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
commissaire enqueteur rapport unique dup parcellaire (format pdf - 2 Mo - 20/06/2018)
dup conclusions (format pdf - 193.8 ko - 20/06/2018)
parcellaire conclusions (format pdf - 382.5 ko - 20/06/2018)

Décision

arrete dup annexes 2 (format pdf - 1.8 Mo - 19/02/2019)