Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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ETOILE-SUR-RHÔNE - CEMEX Granulats - Exploitation et extension d’une carrière - ICPE - Décision du (...)

 

La société CEMEX Granulats Rhône-Méditerranée exploite une carrière située sur la commune d’Etoile-sur-Rhône. Elle demande le renouvellement de son autorisation d’exploiter ainsi que l’autorisation pour une extension de la carrière sur la commune de Portes-les-Valence.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

arreteoep cemex etoile scan (format pdf - 651.5 ko - 10/05/2019)

Avis d’enquête

cemex avis a4 (format pdf - 80.7 ko - 10/05/2019)

Étude d’incidence

f3 etudeincidence portes mars2019 2 (format pdf - 19.6 Mo - 14/05/2019)

Avis de l’autorité environnementale dispensant de l’étude d’impact

2018 ara dp 00971 carriere porteslv 26 s (format pdf - 104.5 ko - 10/05/2019)

Avis émis par les autorités administratives consultées

avis services (format pdf - 2.2 Mo - 10/05/2019)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule : ETOILE-SUR-RHÔNE - CEMEX Granulats - Exploitation et extension d’une carrière - ICPE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
rapport cemex granulats carriere d etoile (format pdf - 8.5 Mo - 12/08/2019)

Décision

cemex etoile arrete d autorisation du 27 09 2019 (format pdf - 5.4 Mo - 01/10/2019)