Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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ETOILE-SUR-RHONE - CEMEX Granulats - Exploitation carrière et station de transit - ICPE - ESPACE PROCEDURE - Décision du (...)

 

La société CEMEX Granulats Rhône-Méditerrannée a déposé une demande d’autorisation en vue du renouvellement de son autorisation d’exploiter une carrière et l’autorisation d’exploiter une station de transit de matériaux située aux lieux-dits "Iles du Chiez" et "l’Ove Blanc" sur le territoire de la commune d’Etoile-sur-Rhône.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

arrete oep cemex (format pdf - 82.9 ko - 16/10/2017)

Avis d’enquête

(R123-11 Code de l’environnement)
affiche a4 cemex (format pdf - 72.9 ko - 16/10/2017)

Avis de l’autorité environnementale

(Article R122-7 Code de l’environnement)
2017 ara ap 00313etoilesur rhonesigne 1 1 (format pdf - 499.7 ko - 13/10/2017)

Résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude danger

(ICPE R512-14 Code de l’environnement )
f2 rnt etoile (format pdf - 19.1 Mo - 13/10/2017) Résumé non technique de l’étude d’impact et de l’étude de dangers

Étude d’impact

(L123-10 Code de l’environnement : communication par voie électronique ICPE carrières, déchets, SAGE…)
f3 etudeimpact etoile (format pdf - 21.3 Mo - 13/10/2017)

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, a modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête et de formuler ses observations et propositions par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule : ETOILE-SUR-RHONE - CEMEX Granulats - Exploitation carrière et station de transit - ICPE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION ÉLECTRONIQUE DU PUBLIC.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(R123-21 Code de l’environnement : à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
rapport d enquete cemex a etoile sur rhone (format pdf - 4.7 Mo - 05/02/2018)

Décision

arrete_autorisation_cemex_etoile (format pdf - 3.7 Mo - 19/03/2018) Arrêté autorisant la société Cemex Granulats à exploiter une carrière sur la commune d’Etoile-sur-Rhône