Contenu
EROME
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : EROME (format pdf - 43.9 ko - 06/02/2017)
- Cartographie(s) associée(s) : Zonage règlementaire PSS (format pdf - 856.7 ko - 21/04/2011) - Plan_de_zonage_du PPRi (format pdf - 954.2 ko - 17/05/2016)
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Plan de Prévention des Risques (PPR), approuvé
- Arrêté d’approbation (format pdf - 171.1 ko - 22/04/2016)
- Note de présentation (format pdf - 1.5 Mo - 22/04/2016)
- Plan de zonage règlementaire (format pdf - 517 ko - 22/04/2016)
- Réglement (format pdf - 205 ko - 22/04/2016)
- Carte des aléas (format pdf - 469.6 ko - 22/04/2016)
- Carte d’enjeux (format pdf - 780.8 ko - 22/04/2016)
Téléchargement du lot de données SIG et PDF :
- Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 21 Mo)
Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.
- Décret PSS Nord (format pdf - 44.1 ko - 30/03/2011)
- Zonage PSS (format pdf - 1 Mo - 30/03/2011)
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
26119 Erome Alea FDF 2017 (format pdf - 358.5 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette éditionTéléchargement du lot de données SIG et PDF :
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)
Documents d’urbanisme
(Documents mis en ligne le 30/12/2015)
PLU approuvé le 23/04/2004
Date de dernière procédure d’urbanisme prise en compte : Modification N°2 du 17/12/2013
- SUDOCUH - Fiche résumé des procédures d’urbanisme (date d’approbation, d’élaboration, révision, modification, …)
- PO - Pièces officielles (délibération, …)
- RP - Rapport de présentation
- PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- OA - Orientations d’Aménagement et de programmation
- RE - Règlement écrit
- RG - Règlement graphiques (plans)
- AS - Liste et plan des servitudes
- AX - Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, …)
Téléchargement du lot de données SIG et PDF :
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENT
Pour en savoir plus : Cliquez ici
Taux communal applicable (sauf aux exonérations mentionnées ci-dessous) : 3.5 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 % Les locaux à usage industriel et artisanal Partiel 20 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Partiel 20 % Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Appliqué 50 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 % Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI
Documents associés :
- > 7-EROME-2 - 7.3 Mo - 18/08/2011
Temps de téléchargement estimé : 2 min (512 K), 1 min (1024 K), 30 s (2 M), 12 s (5 M).