Cartes et données à l’echelle communale

Contenu

EROME

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plan de Prévention des Risques (PPR), approuvé


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
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Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

26119 Erome Alea FDF 2017 (format pdf - 358.5 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :


Documents d’urbanisme

(Dernière MàJ : 07/02/2022)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 23/04/2004
Dernière modification/mise à jour : Modification N°3 du 23/01/2020 - caractère exécutoire le 24/02/2020 + mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 04/02/2022


En attendant la publication des documents opposables sur le Géoportail de l’Urbanisme, vous pouvez télécharger l’ancien lot de données SIG et PDF (données non actualisées, depuis la modification n°2 du 17/12/2013) :

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf aux exonérations mentionnées ci-dessous) : 3.5 %

Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Partiel 20 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Partiel 20 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Appliqué 50 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI

 
 

Documents associés :

  • > 7-EROME-2 - 7.3 Mo - 18/08/2011
    Temps de téléchargement estimé : 2 min (512 K), 1 min (1024 K), 30 s (2 M), 12 s (5 M).