Contenu
EROME
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : EROME (format pdf - 43.9 ko - 06/02/2017)
- Cartographie(s) associée(s) : Zonage règlementaire PSS (format pdf - 856.7 ko - 21/04/2011) - Plan_de_zonage_du PPRi (format pdf - 954.2 ko - 17/05/2016)
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Plan de Prévention des Risques (PPR), approuvé
- Arrêté d’approbation (format pdf - 171.1 ko - 22/04/2016)
- Note de présentation (format pdf - 1.5 Mo - 22/04/2016)
- Plan de zonage règlementaire (format pdf - 517 ko - 22/04/2016)
- Réglement (format pdf - 205 ko - 22/04/2016)
- Carte des aléas (format pdf - 469.6 ko - 22/04/2016)
- Carte d’enjeux (format pdf - 780.8 ko - 22/04/2016)
Téléchargement du lot de données SIG et PDF :
- Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 21 Mo)
Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.
- Décret PSS Nord (format pdf - 44.1 ko - 30/03/2011)
- Zonage PSS (format pdf - 1 Mo - 30/03/2011)
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
26119 Erome Alea FDF 2017 (format pdf - 358.5 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette éditionTéléchargement du lot de données SIG et PDF :
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)
Documents d’urbanisme
(Dernière MàJ : 07/02/2022)
PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 23/04/2004
Dernière modification/mise à jour : Modification N°3 du 23/01/2020 - caractère exécutoire le 24/02/2020 + mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 04/02/2022
- SUDOCUH - Fiche résumé des procédures d’urbanisme (date d’approbation, d’élaboration, révision, modification, …)
- PO - Pièces officielles (délibération, …)
- RP - Rapport de présentation
- PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- OA - Orientations d’Aménagement et de programmation
- RE - Règlement écrit
- RG - Règlement graphiques (plans)
- AS - Liste et plan des servitudes
- AX - Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, …)
En attendant la publication des documents opposables sur le Géoportail de l’Urbanisme, vous pouvez télécharger l’ancien lot de données SIG et PDF (données non actualisées, depuis la modification n°2 du 17/12/2013) :
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENT
Pour en savoir plus : Cliquez ici
Taux communal applicable (sauf aux exonérations mentionnées ci-dessous) : 3.5 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 % Les locaux à usage industriel et artisanal Partiel 20 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Partiel 20 % Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Appliqué 50 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 % Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI
Documents associés :
- > 7-EROME-2 - 7.3 Mo - 18/08/2011
Temps de téléchargement estimé : 2 min (512 K), 1 min (1024 K), 30 s (2 M), 12 s (5 M).