Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : EROME (format pdf - 43.9 ko - 06/02/2017)
• Cartographie(s) associée(s) : Zonage règlementaire PSS (format pdf - 856.7 ko - 21/04/2011) - Plan_de_zonage_du PPRi (format pdf - 954.2 ko - 17/05/2016)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plan de Prévention des Risques (PPR), approuvé

• Arrêté d’approbation (format pdf - 171.1 ko - 22/04/2016)
• Note de présentation (format pdf - 1.5 Mo - 22/04/2016)
• Plan de zonage règlementaire (format pdf - 517 ko - 22/04/2016)
• Réglement (format pdf - 205 ko - 22/04/2016)

• Carte des aléas (format pdf - 469.6 ko - 22/04/2016)
• Carte d’enjeux (format pdf - 780.8 ko - 22/04/2016)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 21 Mo)

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.

• Décret PSS Nord (format pdf - 44.1 ko - 30/03/2011)
• Zonage PSS (format pdf - 1 Mo - 30/03/2011)

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

7-EROME-2 (format pdf - 7.3 Mo - 18/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 30/12/2015)

PLU approuvé le 23/04/2004
Date de dernière procédure d’urbanisme prise en compte : Modification N°2 du 17/12/2013

• SUDOCUH - Fiche résumé des procédures d’urbanisme (date d’approbation, d’élaboration, révision, modification, …)
• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• RP - Rapport de présentation
• PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable
• OA - Orientations d’Aménagement et de programmation
• RE - Règlement écrit
• RG - Règlement graphiques (plans)
• AS - Liste et plan des servitudes
• AX - Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, …)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 32 Mo)

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf aux exonérations mentionnées ci-dessous) : 3.5 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Partiel	20 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Partiel	20 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Appliqué	50 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI