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Enquêtes publiques et Commissaires enquêteurs - Consultations du public (hors enquêtes publiques) (...)

 

Enquêtes publiques, participation électronique du public et commissaires enquêteurs

Enquêtes publiques de la compétence des collectivités territoriales SANS SITE INTERNET : Avis/dossier d’enquête - Observations et propositions électroniques - Rapport et conclusions

Consultations du public aux décisions environnementales (hors enquêtes publiques)

Autorisations de pénétrer ou d’occupation temporaire

Déclaration d’utilité publique de projets simplifiés d’acquisition publique de biens déclarés en état d’abandon manifeste et Cessibilité

 

Enquêtes publiques, participation électronique du public et commissaires enquêteurs

Enquêtes publiques de la compétence des collectivités territoriales SANS SITE INTERNET : Avis/dossier d’enquête - Observations et propositions électroniques - Rapport et conclusions

Consultation du public (hors enquêtes publiques)

Les services de l’État vous informent des consultations publiques organisées par l’État en Drôme. Cette procédure permet d’informer le public et de recueillir son avis ou ses observations sur les projets. Durant la période de consultation du public, vous pouvez faire part de vos remarques ou observations en ligne. Un formulaire est accessible à partir du dossier sélectionné.

Autorisations préfectorales de pénétrer ou d’occupation temporaire des propriétés privées

Bien déclaré en état d’abandon manifeste