Contenu

Enquêtes publiques-Commissaires enquêteurs-Consultations du public-Autorisations de pénétrer

 

Enquêtes publiques, participation électronique du public et commissaires enquêteurs

Enquêtes publiques de la compétence des collectivités territoriales SANS SITE INTERNET : Avis et dossier d’enquête-Rapport et conclusions

Consultations du public aux décisions environnementales (hors enquêtes publiques)

Autorisations de pénétrer ou d’occupation temporaire

 

Enquêtes publiques, participation électronique du public et commissaires enquêteurs

Enquêtes publiques de la compétence des collectivités territoriales SANS SITE INTERNET : Avis et dossier d’enquête-Rapport et conclusions

Consultation du public (hors enquêtes publiques)

Les services de l’État vous informent des consultations publiques organisées par l’État en Drôme. Cette procédure permet d’informer le public et de recueillir son avis ou ses observations sur les projets. Durant la période de consultation du public, vous pouvez faire part de vos remarques ou observations en ligne. Un formulaire est accessible à partir du dossier sélectionné.

Autorisations préfectorales de pénétrer ou d’occupation temporaire des propriétés privées