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Elections municipales et COVID-19

 

DES MESURES POUR LE BON DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Bureaux de vote

Le Premier Ministre a adressé à l’ensemble des maires de France, le 7 mars dernier, une lettre qui leur expose les mesures préconisées en concertation avec la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités ainsi qu’avec les associations d’élus pour assurer le meilleur déroulement des opérations de vote dans le contexte actuel que provoque le coronavirus. Ainsi, a été décidé :

• le rappel des « mesures barrières » par un affichage ad hoc à l’entrée des bureaux de vote ;
• le port du masque pour les personnes dont la situation médicale le nécessite ;
• l’organisation physique des bureaux de vote et la gestion des files d’attente de manière à limiter autant que possible les situations de promiscuité prolongée (les électeurs sont invités à éviter les plages horaires qui drainent généralement la plus grande affluence) ;
• le nettoyage régulier du matériel électoral.

Les électeurs sont invités à apporter leur propre stylo (encre bleue, noire indélébile) afin de signer les feuilles d’émargement.

Ces mesures visent à rassurer les électeurs qui hésiteraient à se rendre dans leur bureau de vote en surestimant les risques.

Procurations

Parallèlement, des dispositions particulières ont été prises pour l’établissement des procurations de vote ; dispositions qui expriment un assouplissement des règles notamment :

• pour permettre l’expression du suffrage des personnes qui font l’objet de mesures de confinement ou de mise en quarantaine ou de leur entourage,
• au bénéfice des personnes qui sont susceptibles d’être plus vulnérables au virus.

1/ Coronavirus (COVID-19) : personnes malades, faisant l’objet de mesures de confinement ou de quarantaine ou d’une prescription médicale de maintien à domicile et leur entourage

Conformément à l’article R,72 du code électoral, ces personnes peuvent demander à un Officier de Police Judiciaire (OPJ) ou son délégué, Agent de Police Judiciaire (APJ) de se déplacer pour recueillir leur demande de procuration. Pour ce faire, l’électeur doit appeler la brigade de gendarmerie ou le commissariat le plus proche de son domicile et fournir une attestation sur l’honneur justifiant de sa situation.

L’OPJ ou l’APJ se déplacera au domicile de la personne, équipée en conséquence (masque, solution hydro-alcoolique) pour recueillir la demande. L’électeur devra lui-même porter un masque.

2/ Personne dans l’incapacité de se déplacer en raison d’une maladie ou d’une infirmité graves

Un électeur dans l’incapacité de se déplacer en raison d’une maladie ou d’une infirmité graves peut solliciter le déplacement à son domicile d’un OPJ et d’un APJ compétents pour établir une procuration. Pour ce faire, l’électeur doit appeler la brigade de gendarmerie ou le commissariat le plus proche de son domicile et fournir un certificat médical justifiant de sa situation.

Les services préfectoraux sont activement mobilisés pour garantir le bon déroulement des opérations électorales dans cette période particulière.