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Elections du Tribunal de commerce de ROMANS-SUR-ISERE - 2021

  • Liste électorale validée par la commission d’établissement de la liste électorale du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère du 15 septembre 2021 :

liste electorale validee par la cele 2 (format pdf - 3.5 Mo - 21/09/2021)

  • Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs en vue de l’élection de huit juges consulaires au tribunal de commerce de Romans-sur-Isère les 1er et 14 décembre 2021 :
    ap convocation des electeurs signe (format pdf - 513.5 ko - 19/10/2021)