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Élections à la Chambre de Commerce et d’Industrie 2016

 

L’élection des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Auvergne-Rhône- Alpes et de la Chambre territoriale de la Drôme ainsi que l’élection des délégués consulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie territoriale de la Drôme se dérouleront courant octobre 2016 (dates de début et de fin de scrutin fixées par arrêté ministériel) par voie électronique et par correspondance. Le dépouillement des votes par la Commission d’Organisation des Élections aura lieu le lundi 7 novembre 2016.

 

Le décret n°2010-924 du 03 août 2010 relatif à la composition et au régime électoral des chambres de commerce et d’industrie fixe les règles de l’organisation de l’élection.

A/ Élections des membres

  • La Commission d’Établissement des Listes Électorales (C.E.L.E) a établi les listes électorales par catégories professionnelles.
  • Sont électeurs aux élections des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales et de région, les personnes physiques ou morales remplissant les conditions mentionnées aux articles L.713-1 à L.713-3 du Code de Commerce.

B/ Élections des délégués consulaires

  • La Commission d’Établissement des Listes Électorales (C.E.L.E) a établi les listes électorales par catégories professionnelles.
  • Sont électeurs aux élections des délégués consulaires de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de la Drôme, les personnes physiques ou morales remplissant les conditions mentionnées aux articles L.713-7 à L.713-9 du Code de Commerce.

Les listes sont consultables, à compter du lundi 18 juillet 2016 au jeudi 25 août 2016 inclus (sauf les samedi et dimanche), par accès à un fichier numérique :

  • au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère, 2-4 rue Sabaton – Immeuble « Fanal » - BP 209 – 26105 ROMANS-SUR-ISERE Cedex – du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
  • au siège de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Drôme, 52-74 rue Barthélémy de Laffemas – BP 1023 – 26010 VALENCE Cedex – du lundi au jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
  • à la Préfecture de la Drôme – 3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE – Bureau de la Réglementation, de la Nationalité et des Élections (2ème étage, porte 205) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.


Tout électeur est autorisé à prendre communication de la liste électorale et à en prendre copie à ses frais, sur support papier ou, le cas échéant, sur support physique électronique, auprès de la Chambre
de Commerce et d’Industrie de la Drôme à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Tout électeur peut présenter jusqu’au 25 août 2016 une réclamation devant la Commission d’Établissement des Listes Électorales (C.E.L.E), en l’adressant au secrétariat de la C.E.L.E, Chambre de Commerce et d’Industrie de la Drôme, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Retrouvez l’intégralité du communiqué de presse en cliquant ici (format pdf - 117.2 ko - 13/07/2016)