Autres actualités

Contenu

Elections à la Chambre d’Agriculture : pensez à vérifier votre inscription sur les listes !

 

Les élections des membres de la Chambre Agriculture auront lieu dans les mois à venir.

Le préfet invite les électeurs votant à titre individuel à prendre connaissances des listes affichées en mairie leur inscription sur les listes électorales provisoires, établies à l’occasion de ce scrutin, jusqu’au 15 octobre 2018 au plus tard.

Il est rappelé que :

  • Les électeurs appartenant au collège des chefs d’exploitation et assimilés (collège 1), sont inscrits dans la commune du siège de l’exploitation.
  • Les électeurs appartenant au collège des propriétaires et usufruitiers (collège 2), sont inscrits dans la commune où se trouvent les parcelles au titre desquelles ils peuvent être électeurs en application de l’article R 511-8 du code rural et de la pêche maritime,
  • Les salariés de la production et des groupements professionnels agricoles (collèges 3A et 3B), sont inscrits dans la commune du lieu de travail effectif,
  • Les anciens exploitants ou assimilés (collège 4) sont inscrits dans la commune de leur résidence.

Pour la réalisation de ces listes provisoires, la qualité d’électeur a été appréciée au 1er juillet 2018. Attention : chaque électeur ne peut être inscrit que dans un seul collège.