Mis à jour le 31/08/2017

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Eau et milieux aquatiques


@DDT de la Drôme - 2012

 
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Dossier Loi sur l’Eau

Toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d’eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides…) doit soumettre ce projet à l’application de la Loi sur l’eau.