Mis à jour le 08/06/2020

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Eau et milieux aquatiques

 

Opaillage de loisir

L’orpaillage consiste en la recherche d’or, qui est une substance relevant du régime légal des mines et est donc soumise aux dispositions du code minier et notamment son article L.121-1.

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Dossier Loi sur l’Eau

Toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d’eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides…) doit soumettre ce projet à l’application de la Loi sur l’eau.