Mis à jour le 25/07/2017

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Eau et milieux aquatiques


@DDT de la Drôme - 2012

 
en savoir plus sur Comment élaborer son dossier

Dossier Loi sur l’Eau

Toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d’eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides…) doit soumettre ce projet à l’application de la Loi sur l’eau.

en savoir plus sur Arrêtés sécheresse

Gestion de la Sécheresse

Arrêtés préfectoraux portant restriction provisoire de certains usages de l’eau dans le département de la Drôme