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DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) - Documents à télécharger pour les demandes de (...)

 

Afin de faciliter vos démarches vous trouverez ci-dessous tous les documents à transmettre en Préfecture pour le paiement de vos subventions au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).

Toutes les demandes doivent être adressées à la Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers (DCLE) - Bureau des dotations de l’Etat (BDE)

Notice explicative pour les demandes de paiement de la subvention

(Pour les dossiers 2016 et 2017 les factures doivent être fournies à l’appui du tableau récapitulatif des dépenses)
- notice DSIPL accordée au titre de l’année 2016 (format pdf - 76.2 ko - 11/02/2019)
- notice DSIPL accordée au titre de l’année 2017 (format pdf - 77.1 ko - 11/02/2019)
- notice DSIL accordée au titre de l’année 2018 (format pdf - 74.6 ko - 11/02/2019)
Déclaration de commencement d’exécution de l’opération

(à transmettre dès signature des marchés de travaux)
- (annexe 1) Déclaration de commencement d exécution de l’opération (format odt - 19.2 ko - 31/01/2019)
Demande de versement d’acompte (s)

(Attention le tableau doit reprendre toutes les dépenses présentées précédemment)
Rappel : les factures sont obligatoires pour les subventions accordées en 2016 et 2017
- (annexe 2) tableau récapitulatif des factures acquitées (format ods - 20.2 ko - 31/01/2019)
Demande du versement du solde

(Attention le tableau doit reprendre toutes les dépenses présentées pour la totalité de l’opération)
Rappel : les factures sont obligatoires pour les subventions accordées en 2016 et 2017
- (annexe 2) tableau récapitulatif des factures acquitées (format ods - 20.2 ko - 31/01/2019)
-  (annexe 3) déclaration d’achèvement de l’opération (format odt - 20.1 ko - 31/01/2019)