Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

Drôme et Isére - Commission Locale de l’Eau CLE du « SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence » - Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux SAGE molasse miocène du Bas Dauphiné et des alluvions de la Plaine de Valence dit « SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence », concernant 136 communes, dont 97 communes du département de la Drôme et 39 communes du département de l’Isère - EAU - ESPACE ENTIER DOSSIER ET CONSULTATION ELECTRONIQUE

Article créé le 09/09/2019 Mis à jour le 10/09/2019
 

Un espace comprenant la procédure d’enquête publique est ouvert dès le lancement de la publicité de l’enquête. Sont notamment insérés au fur et à mesure de l’avancement du dossier, l’avis au public, le rapport et conclusions du commissaire enquêteur, l’autorisation…
Les modalités d’organisation de l’enquête sont définies dans l’arrêté d’ouverture d’enquête et rappelées dans l’avis au public.

L’espace relatif à la procédure d’enquête publique est disponible à l’adresse suivante : http://www.drome.gouv.fr/drome-et-i...

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Le présent espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de

* consulter le dossier d’enquête : voir la rubrique "Dossier d’enquête publique" ci-dessous.

* formuler des observations et propositions par voie électronique :

- sur ce site internet : cliquer sur "Réagir à cet article" ci-dessous

- Après avoir complété les rubriques, cliquer sur "prévisualiser" puis sur "Message définitif : envoyer au site"
- L’expéditeur reçoit un exemplaire de son avis par courriel.
- Ce site n’acceptant pas l’ajout de pièces jointes, celles-ci devront, le cas échéant, être adressées, par courrier, au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance au siège de l’enquête (voir ci-dessus : avis au public- espace relatif à la procédure d’enquête publique).

- par courriel :

Les observations et propositions peuvent également être transmises, pendant la durée de l’enquête, par courriel, à l’adresse figurant dans l’avis au public mis en ligne dans l’espace comprenant la procédure d’enquête publique. Tout courriel adressé en dehors de cette période ne sera pas pris en compte.

Les avis formulés en ligne sont adressés au commissaire enquêteur afin qu’il les prenne en considération dans son rapport et ses conclusions et sont joints au registre d’enquête du siège de l’enquête.

Le contenu ne doit pas porter atteinte au respect des bonnes mœurs, à l’ordre public, aux droits des personnes ; à défaut une modération est réalisée.

* Fichiers des observations et propositions par voie électronique

Fichier des observations et propositions reçues sur le site internet et par courriel.
1-Mise en ligne observations-10 09 2019 (format pdf - 79.2 ko - 10/09/2019)

Dossier d’enquête publique

1 sommaire page couverture (format pdf - 98.9 ko - 22/07/2019)
2 saisine prefet26 ouverture enquete (format pdf - 117.5 ko - 22/07/2019)
3 delib cle approbation dossier enquete (format pdf - 78.9 ko - 22/07/2019)
4 delib cle adoption projetsage (format pdf - 79 ko - 22/07/2019)
5 guide de lecture (format pdf - 68.3 ko - 22/07/2019)
6 sous dossier1 rapport de presentation (format pdf - 16.1 Mo - 22/07/2019)
7 sous dossier2 1 pagd (format pdf - 18 Mo - 22/07/2019)
8 sous dossier2 2 reglement (format pdf - 1.7 Mo - 22/07/2019)
9 sous dossier2 3 atlas cartographique p001 033 (format pdf - 10.1 Mo - 22/07/2019)
10 sous dossier2 3 atlas cartographique p034 051 (format pdf - 15.4 Mo - 22/07/2019)
11 sous dossier2 3 atlas cartographique p052 076 (format pdf - 15.8 Mo - 22/07/2019)
12 sous dossier3 1 bilan consultation 2 (format pdf - 1.6 Mo - 22/07/2019)
13 sous dossier3 2 recueil p001 085 2 (format pdf - 16.4 Mo - 22/07/2019)
14 sous dossier3 2 recueil p086 173 2 (format pdf - 17.1 Mo - 22/07/2019)
15 sous dossier4 1 rapport environnemental 2 (format pdf - 10.2 Mo - 22/07/2019)
16 sous dossier4 2 resume non technique (format pdf - 3.2 Mo - 22/07/2019)
17 sous dossier4 3 avisae et memoire en reponse 2 (format pdf - 2.5 Mo - 22/07/2019)