Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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Drôme et Isère - Commission Locale de l’Eau CLE du « SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence » - Schéma d’Aménagement et de (...)

 

Drôme et Isère - Commission Locale de l’Eau CLE du « SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence » - Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux SAGE molasse miocène du Bas Dauphiné et des alluvions de la Plaine de Valence dit « SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence », concernant 136 communes, dont 97 communes du département de la Drôme et 39 communes du département de l’Isère - EAU -ESPACE PROCEDURE
Communes concernées :
Département de la Drôme :
ALIXAN, ALLEX, AMBONIL, ARTHEMONAY, AUTICHAMP, BARBIERES, BARCELONNE, BATHERNAY, BEAUMONT-LES-VALENCE, BEAUMONT-MONTEUX, BEAUREGARD-BARET, BEAUVALLON, BESAYES, BOURG-DE-PEAGE, BOURG-LES-VALENCE, BREN, CHABEUIL, CHABRILLAN, CHANOS-CURSON, CHANTEMERLE-LES-BLES, CHARMES-SUR-L’HERBASSE, CHARPEY, CHATEAUDOUBLE, CHATEAUNEUF-DE-GALAURE, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE, CHATILLON-ST-JEAN, CHATUZANGE-LE-GOUBET, CHAVANNES, CLAVEYSON, CLERIEUX, COMBOVIN, CREPOL, CREST, CROZES-HERMITAGE, DIVAJEU, ETOILE-SUR-RHONE, EURRE, EYMEUX, FAY-LE-CLOS, GENISSIEUX, GEYSSANS, GRANE, GRANGES-LES-BEAUMONT, HAUTERIVES, HOSTUN, JAILLANS, LA-BAUME-CORNILLANE, LA-BAUME-D’HOSTUN, LA-MOTTE-DE-GALAURE, LA-ROCHE-DE-GLUN, LA-ROCHE-SUR-GRANE, LARNAGE, LE-CHALON, LE-GRAND-SERRE, MALISSARD, MARCHES, MARGES, MARSAZ, MERCUROL-VEAUNES, MONTCHENU, MONTELEGER, MONTELIER, MONTMEYRAN, MONTMIRAL, MONTOISON, MONTVENDRE, MOURS-ST-EUSEBE, MUREILS, OURCHES, PARNANS, PEYRINS, PEYRUS, PONT-DE-L’ISERE, PORTES-LES-VALENCE, RATIERES, ROCHEFORT-SAMSON, ROMANS-SUR-ISERE, ST-AVIT, ST-BARDOUX, ST-BARTHELEMY-DE-VALS, ST-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS, ST-DONAT-SUR-L’HERBASSE, ST-LAURENT-D’ONAY, ST-MARCEL-LES-VALENCE, ST-MARTIN-D’AOUT, ST-MICHEL-SUR-SAVASSE, ST-NAZAIRE-EN-ROYANS, ST-PAUL-LES-ROMANS, ST-UZE, ST-VINCENT-LA-COMMANDERIE, TAIN-L’HERMITAGE, TERSANNE, TRIORS, UPIE, VALENCE, VALHERBASSE, VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE.

Département de l’Isère :
AUBERIVES-EN-ROYANS, BEAULIEU, BEAUVOIR-EN-ROYANS, BESSINS, CHANTESSE, CHASSELAY, CHATTE, CHEVRIERES, COGNIN-LES-GORGES, CRAS, IZERON, L’ALBENC, LA-SONE, MONTAGNE, MONTFALCON, MORETTE, MURINAIS, NOTRE-DAME-DE-L’OSIER, POLIENAS, QUINCIEU, ROYBON, SERRE-NERPOL, ST-ANDRE-EN-ROYANS, ST-ANTOINE-L’ABBAYE, ST-APPOLINARD, ST-BONNET-DE-CHAVAGNE, SAINT-CYR-SUR-LOIRE, ST-HILAIRE-DU-ROSIER, ST-JUST-DE-CLAIX, ST-LATTIER, ST-MARCELLIN, ST-PIERRE-DE-CHERENNES, ST-ROMANS, ST-SAUVEUR, ST-VERAND, TECHE, VARACIEUX, VATILIEU, VINAY.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

AP ouverture enquete SAGE (format pdf - 502.7 ko - 09/08/2019)

Avis d’enquête

avis au public (format pdf - 82.9 ko - 09/08/2019)

rapport d’évaluation environnementale

sous dossier4 1 rapport environnemental (format pdf - 10.2 Mo - 22/07/2019)

Avis de l’autorité environnementale et Réponse écrite du pétitionnaire à l’Avis de l’autorité environnementale

sous dossier4 3 avis AE et memoire en reponse (format pdf - 2.5 Mo - 22/07/2019)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

sous dossier3 1 bilan consultation (format pdf - 1.6 Mo - 22/07/2019)
sous dossier3 2 recueil avis p001 085 (format pdf - 16.4 Mo - 22/07/2019)
sous dossier3 2 recueil avis p086 173 (format pdf - 17.1 Mo - 22/07/2019)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule Drôme et Isère - Commission Locale de l’Eau CLE du « SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence » - Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux SAGE molasse miocène du Bas Dauphiné et des alluvions de la Plaine de Valence dit « SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence », concernant 136 communes, dont 97 communes du département de la Drôme et 39 communes du département de l’Isère- EAU - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)

Décision