[ Dotations ]
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19/05/2017 - Finances
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Exercice 2017Consultez la note d’information relative à la répartition du FPIC pour l’exercice 2017 (répartition du prélèvement et du reversement du FPIC entre EPCI et ses communes membres)
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15/05/2017 - Finances
Informations sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) et autres dotations - Année 2017 -
22/02/2017 - Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA 2017)Le FCTVA assure aux collectivités locales la compensation de la TVA qu’elles acquittent sur une partie de leurs dépenses.