Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
dans la Drôme
Services de l’État
Présentation des services
Présentation du département
Préfecture et sous-préfectures
Agriculture, environnement, aménagement et logement
Consommation, alimentation et animaux…
Culture
Défense
Economie, finances publiques, travail et emploi
Éducation
Justice
Santé et cohésion sociale
Sécurité et protection des personnes
Politiques publiques
Agriculture, forêts et développement rural
Alimentation, consommation et commerce
Aménagement du territoire, foncier, construction et habitat
Animaux
Citoyenneté
Collectivités territoriales
Éducation et formation
Entreprises, économie, emploi, finances publiques
Environnement, risques naturels et technologiques
Jeunesse, sports et vie associative
Santé
Sécurité et protection des personnes
Solidarités, politique de la ville et droits des femmes
Transports, déplacements, sécurité routière et aéronautique
Les mesures interministérielles pour les territoires
Actualités
Appels à projets locaux
Conseils à la population
Evénements
Archives appels à projet
Autres actualités
Nous suivre sur les réseaux sociaux
> Toutes les actualités
Publications
Rapports d’activités et études
Publications légales et avis
Salle de presse
Consultations du public aux décisions environnementales
Concours, examens, recrutements
Programme transparence
Autres publications
> Toutes les publications
Démarches administratives
Système d’immatriculation des véhicules
Certificat de non-gage
Professions réglementées
Permis de conduire
Passeport
Carte nationale d’identité
Avancement permis de conduire / carte grise
Accueil du public à la préfecture et nous contacter
Démarches en ligne
> Toutes les démarches
Vous êtes …
un particulier
un professionnel
une association
une collectivité
Contacts
Sites de la région
DIRECCTE Rhône-Alpes
DRAAF Rhône-Alpes
DREAL Rhône-Alpes
DRJSCS Rhône-Alpes
DRAC Rhône-Alpes
ADEME Rhone-Alpes
Préfecture région Rhone-Alpes
recherche
Accueil
>
Publications
>
Dotations
Sous menu de navigation
Publications
Bande Tampon
BCAE
Cours d’eau
déclaration d’intention
Dotations
droit des femmes
Loi sur l’eau
Nitrates
Plans d’eau
Politiques publiques
Programme transparence
taxi
ZNT
Rapports d’activités et études
Publications légales et avis
Campagnes de communication nationales
La Presse
Deplacement officiel
Consultations du public aux décisions environnementales
Concours, examens, recrutements
Autres publications
Menu de gauche
Limiter par dates (format jj/mm/aaaa)
Date début
Date fin
Autres mots-clés
[ Dotations ]
22/02/2017 -
Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) - Exercice 2019
