• 31/07/2020 - Démarches simplifiées
  2021 : Dépôt des demandes de subventions DETR et DSIL (circulaire et accès à la plateforme dématérialisée)
   

• 12/06/2020 - Finances
  2020 - Attributions individuelles des composantes de la DGF (dotation globale de fonctionnement)
   

  Consultez l’arrêté valant notification des attributions individuelles des composantes de la DGF 2020, publié au Journal officiel de la République française (Édition des documents administratifs).

• 22/02/2017 - Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
  Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) - Exercice 2020