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Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) - Appel à projets 2018

 

Le Gouvernement a décidé de maintenir et consolider le dispositif exceptionnel de soutien à l’investissement local mis en place en 2016, afin d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires. A cet effet, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) prévue à l’article 157 de la loi de finances initiale pour 2018 est pérennisée et codifiée à l’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales.

- Circulaire DSIL 2018 (format pdf - 801.5 ko - 03/04/2018)
- Formulaire de demande de subvention 2018 à compléter (version odt) (format odt - 42.5 ko - 03/04/2018) Formulaire à compléter, accompagné des pièces justificatives (formulaire commun DETR et DSIL)
- Formulaire de demande de subvention 2018 (version pdf) (format pdf - 106.1 ko - 03/04/2018)

En 2018, cette dotation se compose d’une enveloppe unique consacrée au financement de plusieurs catégories :

* Les projets d’investissements des collectivités s’intégrant dans l’une des grandes priorités d’investissement suivantes :

  • rénovation thermique, transition énergétique et développement des énergies renouvelables ;
  • mise aux normes et sécurisation des équipements publics ;
  • développement d’infrastructures en faveur de la mobilité et de la construction de logements ;
  • développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
  • réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants ;
  • création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires (nouvelle thématique pour 2018).

* Les opérations inscrites dans un contrat de ruralité signé entre le représentant de l’État et un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Chaque dossier devra être présenté en concertation avec l’EPCI signataire.

Ces opérations peuvent concerner des actions destinées à favoriser l’accessibilité des services et des soins à la population, à développer l’attractivité du territoire, à stimuler l’activité des bourgs-centres, à développer le numérique et la téléphonie mobile et à renforcer la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale.

Ces dossiers seront adressés en quatre exemplaires à la sous préfecture de votre arrondissement et à la Préfecture pour l’arrondissement de Valence dans les meilleurs délais et au plus tard, le 20 avril 2018.

Il n’est pas nécessaire d’adresser à nouveau vos dossiers déposés au titre de la DETR (le formulaire de demande étant identique). Les services de la préfecture et des sous-préfectures étudieront leur éligibilité pour une éventuelle programmation au titre de la DSIL.

Les demandes de financement devront être accompagnées de l’ensemble des pièces justificatives (voir la liste des pièces à fournir qui figure à la fin du formulaire-type).