Contenu

Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) - part "projets" 2019

 

Démarche dématérialisée pour effectuer une demande de subvention au titre de la DSID - part "projets"

Avant de procéder à la saisie du formulaire, veuillez vérifier préalablement que vous disposez de l’ensemble des informations nécessaires ainsi que des documents à joindre correctement complétés (modèles ci-dessous) :

- Vous avez la possibilité de remplir le formulaire en plusieurs fois avant de soumettre votre dossier. Les informations sont sauvegardées si vous cliquez sur "enregistrer le brouillon".

- Vous avez la possibilité de modifier votre dossier à tout moment, tant que celui-ci n’est pas passé à la phase "instruction".

Un dossier bien construit facilite l’instruction et donc la rapidité de l’attribution des aides.

Pour que votre demande de subvention soit prise en compte (délivrance d’un accusé de dépôt), toutes les rubriques du formulaire comportant un astérisque (*) doivent être renseignées.

Documents à compléter avant d’effectuer la démarche en ligne :

Lien pour accéder à la démarche simplifiée DSID - part "projets" 2019

 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dsid_2019_drome_part_projets