Mis à jour le 21/11/2018

Contenu

Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 a créé la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), résultant de la fusion de la dotation globale d’équipement des communes et de la dotation de développement rural.

Cette nouvelle dotation vise à subventionner les dépenses d’équipement des communes et groupements de communes, situés essentiellement en milieu rural.

Ci-après, la circulaire et ses annexes