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Dossier Loi sur l’Eau

Toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d’eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides…) doit soumettre ce projet à l’application de la Loi sur l’eau.

 
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Documents utiles à l’élaboration du dossier

Dans le cadre de l’élaboration de votre dossier de Déclaration ou d’Autorisation au titre de la Loi sur l’eau, téléchargez les documents et formulaires mis à disposition.