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Dossier calamités pour viticulteurs non assurés multirisques climatiques

Cette rubrique est destinée aux viticulteurs non assurés. Le dépôt des pièces justificatives est ouvert à compter du 17 décembre.

Cette rubrique concerne les viticulteurs
  • A- dont le siège d’exploitation se situe sur l’une des communes drômoises suivantes :

Aleyrac, Allex, Aouste-sur-Sye, Arthémonay, Aubres, Aurel, Autichamp, Barsac, Beaumont-Monteux, Beauvoisin, Bénivay-Ollon, Bonlieu-sur-Roubion, Bouchet, Chabrillan, Chanos-Curson, Charols, Châteauneuf-de-Bordette, Châteauneuf-sur-Isère, Châtillon-Saint-Jean, Clérieux, Cliousclat, Condillac, Condorcet, Crozes-Hermitage, Érôme, Espenel, Eyroles, Eyzahut, Génissieux, Gervans, Geyssans, Grane, Granges-les-Beaumont, La Bâtie-Rolland, La Baume-de-Transit, La Bégude-de-Mazenc, La Laupie, La Roche-sur-Grane, La Touche, Le Pègue, Le Poët-Laval, Les Pilles, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Manas, Marsanne, Mercurol-Veaunes, Mirabel-aux-Baronnies, Mirabel-et-Blacons, Mirmande, Montaulieu, Montboucher-sur-Jabron, Montbrison-sur-Lez, Montclar-sur-Gervanne, Montéléger, Montélier, Montjoyer, Montségur-sur-Lauzon, Mours-Saint-Eusèbe, Nyons, Piégon, Pont-de-Barret, Pontaix, Portes-en-Valdaine, Puygiron, Rémuzat, Roche-Saint-Secret-Béconne, Rochebaudin, Rochefort-en-Valdaine, Rochegude, Romans-sur-Isère, Rousset-les-Vignes, Sahune, Saillans, Saint-Bardoux, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Saint-Gervais-sur-Roubion, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-Pantaléon-les-Vignes, Saint-Restitut, Sainte-Croix, Salettes, Salles-sous-Bois, Saulce-sur-Rhône, Sauzet, Serves-sur-Rhône, Solaure en Diois, Solérieux, Souspierre, Suze, Suze-la-Rousse, Taulignan, Triors, Tulette, Venterol, Vercheny, Véronne, Vinsobres

  • B. Elle concerne aussi des viticulteurs dont le siège social se situe en Drôme avec des parcelles de vignes sinistrées sur une zone reconnue dans un département voisin. Le dépôt du dossier (premier cas) ou de pièces justificatives complémentaires (second cas) se fait à la DDT de la Drôme.


Premier cas : vous êtes viticulteur sans arboriculture ou n’ayant pas déposé de dossier gel 2021 : la procédure calamités se déroule en deux temps

Un dossier calamités complet comprend : une télédéclaration + un dossier papier de pièces justificatives.

1- Vous devez dès à présent (17 décembre) nous envoyer un dossier papier constitué de pièces justificatives à transmettre par courrier uniquement :

  • Bordereau d’envoi complété et signé, à placer en première page bordereau envoi pj gelviti 2021 (format pdf - 68.2 ko - 17/12/2021) bordereau envoi pj gelviti 2021 (format doc - 18 ko - 17/12/2021)
  • Un RIB au nom du demandeur d’aide calamité, correspondant lui même au numéro SIRET en activité
  • Une attestation d’assurance à faire compléter par votre assureur attestation d assurance (format pdf - 79.9 ko - 17/12/2021)
  • Le tableau complété par culture sinistrée pour les années 2016 à 2021 pour les surfaces en Drôme. (annexe 1). annexe1viti gel2021 (format pdf - 69.2 ko - 17/12/2021) annexe1viti gel2021 (format odt - 21.3 ko - 17/12/2021) . Si vous avez des surfaces de vigne sinistrées sur une zone reconnue d’un département voisin, complétez également l’annexe 1bis en plus de l’annexe 1. annexe1bisviti gel2021 (format odt - 20.8 ko - 17/12/2021) annexe1bisviti gel2021 (format pdf - 81.7 ko - 17/12/2021)
  • Une copie de vos déclarations de récolte 2016 à 2021 des douanes
  • Si vous avez des pertes en arboriculture que vous déclarez en même temps que les viticoles, une attestation comptable des quantités récoltées modele attestation comptable 4 (format pdf - 40.7 ko - 17/12/2021)
  • Si vous avez des pertes en arboriculture que vous déclarez en même temps que les viticoles, un inventaire verger 2021 modele inventaire verger gel2021 (format odt - 25.2 ko - 17/12/2021) annexe 2 modele inventaire verger gel2021 (format pdf - 48.7 ko - 17/12/2021)
  • Uniquement si vous aviez plus de 62 ans au 8 avril 2021, une attestation MSA prouvant que vous étiez actif au moment du sinistre (non retraité)
  • Si vous n’avez pas de déclaration PAC, un relevé parcellaire MSA.


Vos pièces justificatives sont à adresser à :

DDT de la Drôme
Service agriculture
4 Place Laënnec
26000 VALENCE

2- Télédéclarer votre demande d’aide calamité agricole :

La téléprocédure sera ouverte début janvier.
Tous les viticulteurs ayant envoyé leurs pièces justificatives seront alertés directement par mail.
L’information sera également mise à jour sur ce site et envoyée à tous les professionnels du secteur ainsi qu’à la presse agricole.


Second cas : vous êtes viticulteur et arboriculteur ayant déjà un dossier calamités gel ouvert.


Vous devez seulement nous adresser par courrier les pièces justificatives suivantes :

  • Le tableau complété par culture sinistrée pour les années 2016 à 2021 pour les surfaces en Drôme. (annexe 1). annexe1viti gel2021 (format pdf - 69.2 ko - 17/12/2021) annexe1viti gel2021 (format odt - 21.3 ko - 17/12/2021) . Si vous avez des surfaces de vigne sinistrées sur une zone reconnue d’un département voisin, complétez également l’annexe 1bis en plus de l’annexe 1. annexe1bisviti gel2021 (format odt - 20.8 ko - 17/12/2021) annexe1bisviti gel2021 (format pdf - 81.7 ko - 17/12/2021)
  • Une copie de vos déclarations de récolte 2016 à 2021



Contact : 04 81 66 80 50 - 80 25
8h30 - 12h 13h30 - 16h



Cas des viticulteurs (et arboriculteurs) assurés


N.B. Les viticulteurs (ainsi que les arboriculteurs) assurés multirisques climatiques bénéficieront d’une aide spéciale qui sera mise en place au premier trimestre 2022. L’information sera envoyée aux professionnels du secteur ainsi qu’à la presse agricole et mise à jour sur ce site.