Un dossier calamités complet comprend : une télédéclaration + un dossier papier de pièces justificatives + une ou plusieurs attestations de quantités récoltées.

Un dossier calamités complet comprend : une télédéclaration + un dossier papier de pièces justificatives + une ou plusieurs attestations de quantités récoltées.

Pièces justificatives à transmettre par courrier uniquement

• Bordereau d’envoi complété et signé, à placer en première page (télécharger le bordereau bordereau envoi pj gel 2021 (format doc - 17.5 ko - 09/07/2021) )
• Un RIB au nom du demandeur d’aide calamité, correspondant lui même au numéro SIRET en activité
• Attestation d’assurance à faire compléter par votre assureur (télécharger le formulaire attestation d assurancegel 2021 (format pdf - 79.9 ko - 09/07/2021) )
• L’inventaire verger 2021 (Télécharger le modèle annexe 2 modele inventaire verger gel2021 (format doc - 53 ko - 09/07/2021) )
• Uniquement si vous aviez plus de 62 ans au 8 avril 2021, une attestation MSA prouvant que vous étiez actif au moment du sinistre (non retraité)
• Uniquement si vous n’avez pas fait pas de déclaration PAC en 2021, votre relevé parcellaire MSA 2021 en rajoutant à la main les différentes cultures de votre assolement
• Si vous avez déjà votre attestation comptable de quantité récoltée, vous pouvez la joindre à votre dossier de pièces justificatives. télécharger le modèle : modele attestation comptable 3 (format pdf - 40.7 ko - 02/11/2021)
• Vos pièces justificatives sont à adresser à :

DDT de la Drôme
Service agriculture
4 Place Laënnec
26000 VALENCE

Attention : n’oubliez pas de compléter si nécessaire votre dossier de pièces justificatives

• par une télédéclaration (cela correspond à la demande d’aide calamités) : http://www.drome.gouv.fr/ouverture-teleprocedure-demande-d-aide-calamites-r2103.html
• par l’envoi par mail à ddt-calam@drome.gouv.fr de votre attestation comptable de quantités récoltées dès la fin de campagne pour vos espèces sinistrées. (voir modèle ci-dessus)

La téléprocédure calamités est ouverte du 3 novembre au 8 décembre pour tous les les producteurs de fruits (fruits à pépins, et retardataires fruits à noyaux) Accéder à la téléprocédure

Contacts

• Par messagerie électronique à l’adresse : ddt-calam@drome.gouv.fr
• Par téléphone : 04 81 66 80 50 ou 80 25 tous les matins sauf le mercredi