Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

DONZERE-ITM-IMPLANTATION PLATEFORME LOGISTIQUE-ICPE/PC-ESPACE PROCEDURE-Décision du 14 02 2020

 

Enquête publique environnementale unique portant sur une demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la réglementation sur les ICPE, comportant une dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, présentée par la société ITM Logistique Alimentaire Internationale ITM LAI et une demande de permis de construire présentée par la société ITM IMMO LOG, pour l’implantation d’une plateforme logistique et des bureaux du siège social régional, Parc des Eoliennes sur la commune de DONZÈRE.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

aoep itm aeu pc scan (format pdf - 744.2 ko - 29/10/2019)

Avis d’enquête

avis a4 itm aeu pc (format pdf - 86.8 ko - 29/10/2019)

Étude d’impact

etude impact et resume nt itm donzere 2 (format pdf - 18 Mo - 30/10/2019)

Avis de l’autorité environnementale

avis ae 14 10 19 (format pdf - 536.5 ko - 29/10/2019)

Réponse écrite du pétitionnaire à l’Avis de l’autorité environnementale

memoire reponse ae (format pdf - 3.4 Mo - 29/10/2019)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

avis cnpn itm donzere (format pdf - 72.6 ko - 30/10/2019)
memoire reponse avis cnpn (format pdf - 13.8 Mo - 30/10/2019)
sehn 19 ppme 31 rb avis dreal itm lai donzere (format pdf - 87.1 ko - 30/10/2019)
avis ars itm lai donzere 01 2019 (format pdf - 607 ko - 30/10/2019)
avis sdis (format pdf - 1.8 Mo - 30/10/2019)
avis udap26 (format pdf - 150.8 ko - 30/10/2019)
grt gaz (format pdf - 36 ko - 30/10/2019)
lettre dreal dde comp avis sces (format pdf - 261.5 ko - 30/10/2019)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule DONZERE-ITM—IMPLANTATION PLATEFORME LOGISTIQUE-ICPE/PC- ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
1 rapport icpe itm donzere (format pdf - 8.1 Mo - 29/01/2020)
2 conclusions demande d exploitation donzere (format pdf - 360.1 ko - 29/01/2020)
3 conclusions demande de permis de construire (format pdf - 379.9 ko - 29/01/2020)
4 annexes icpe itm lai donzere (format pdf - 2.8 Mo - 29/01/2020)

Décision

arreteautorisation itm donzere 14 02 2020 signe (format pdf - 2.5 Mo - 24/02/2020)

 
 

Documents associés :