Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

DONZERE - FAUBOURG PROMOTION - demande de construire un entrepôt de stockage et de logistique - ICPE - ESPACE (...)

 

.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

aoep faubourg promotion scan (format pdf - 315.5 ko - 05/10/2017)

Avis d’enquête

avis a4 faubourg promotion scan (format pdf - 112.4 ko - 06/10/2017)

Avis de l’autorité environnementale

avis donzerefaubourgpromotionsigne (format pdf - 159 ko - 05/10/2017)

Résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude danger

16 026 donzere volume 1 rnt ind a 20170411 (format pdf - 2.7 Mo - 05/10/2017)

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, a modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête et de formuler ses observations et propositions par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule DONZERE - FAUBOURG PROMOTION- demande de construire un entrepôt de stockage et de logistique - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION ÉLECTRONIQUE DU PUBLIC.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

le rapport commissaire enqeteur donzere icpe en pdf (format pdf - 2.1 Mo - 15/01/2018)
mes conclusions personnelles et motivees (format pdf - 135.5 ko - 15/01/2018)

Décision