Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

DIVAJEU - Syndicat d’Irrigation Drômois (SID) - extension de la réserve d’aspiration de la station de pompage de Choméane (...)

 

Autorisation Environnementale Unique pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (AEU-IOTA) au titre de la loi sur l’eau relative au projet d’extension de la réserve d’aspiration de la station de pompage de Choméane concernant le réseau concernant le réseau d’irrigation de Crest Sud- Commune de DIVAJEU - Dossier présenté par Syndicat d’Irrigation Drômois (SID)

 

Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à un an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Arrêté ouverture enquete divajeu (format pdf - 278.1 ko - 05/06/2020)

Avis d’enquête

avis au public (format pdf - 70.1 ko - 05/06/2020)

Incidences sur l’environnement

incidence sur environnement (format pdf - 226.5 ko - 21/02/2020)

Avis de l’autorité environnementale

decision AE (format pdf - 92.9 ko - 17/02/2020)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

avis CLE (format pdf - 461.2 ko - 17/02/2020)
avis ARS (format pdf - 489.9 ko - 17/02/2020)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule DIVAJEU - Syndicat d’Irrigation Drômois (SID) - extension de la réserve d’aspiration de la station de pompage de Choméane concernant le réseau d’irrigation de Crest Sud - EAU - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.

Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant DIVAJEU. Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche le lien correspondant.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)

Décision