Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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DIVAJEU - Sté ROFFAT - Exploitation d’une carrière - ICPE - Décision du 19/09/2019

 

La société ROFFAT exploite une carrière de sables au lieudit "Le bois des Cordeliers" sur la commune de DIVAJEU. Elle demande le renouvellement de son autorisation d’exploitation qui arrive à échéance le 14 janvier 2020. La procédure de l’autorisation environnementale inclut une enquête publique qui se déroulera du vendredi 14 juin 2019 au lundi 15 juillet 2019 à la mairie de DIVAJEU.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

roffat divajeu arreteoep 17 05 19 (format pdf - 523.5 ko - 21/05/2019)

Avis d’enquête

roffat divajeu avis a4 (format pdf - 69.2 ko - 21/05/2019)

Étude d’impact

roffat divajeu ddae vol2 etudeimpact partie1 (format pdf - 23 Mo - 21/05/2019)
roffat divajeu ddae vol2 etudeimpact partie2 (format pdf - 23 Mo - 21/05/2019)
roffat divajeu ddae vol2 etudeimpact partie3 (format pdf - 13 Mo - 21/05/2019)

Information sur l’absence d’avis de l’autorité environnementale

20190510 let daca0420 avisaeroffatdivajeu (format pdf - 60.5 ko - 21/05/2019)

Avis émis par les autorités administratives et réponse aux avis

roffat divajeu avis des services (format pdf - 2.1 Mo - 21/05/2019)
roffat divajeu memoire reponse avis (format pdf - 838.2 ko - 21/05/2019)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule : DIVAJEU - Sté ROFFAT - Exploitation d’une carrière - ICPE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
roffat divajeu rapport conclusions (format pdf - 3 Mo - 13/08/2019)

Décision

apa roffat divajeu du 19 09 2019 (format pdf - 927.6 ko - 07/10/2019)