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Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN)

 
 

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE LA DRÔME (DSDEN 26)

Centre Brunet - BP 1011
26015 VALENCE Cedex

Tél : 04.75.82.35.00 - Télécopie : 04.75.82.35.10 ou 04.75.82.35.20

Accueil du public :

Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00

Organigramme DSDEN Drôme 2012 - 2013 (format pdf - 830.5 ko - 18/12/2012)

Sites internet :

Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN)

Ministère de l’éducation nationale

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Organisation :

Depuis le 1er février 2012, l’inspection académique est devenue la direction des services départementaux de l’éducation nationale. L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation a pris le titre de directeur académique des services de l’éducation nationale. Il est désormais l’un des adjoints du recteur et son représentant à l’échelon départemental.

· Compétences du directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN)

Le DASEN agit par délégation du recteur d’académie (décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique). Dans le cadre de l’organisation fonctionnelle et territoriale arrêtée par le recteur en application de l’article R. 222-19, le directeur académique des services de l’éducation nationale a autorité sur les services départementaux de l’éducation nationale chargés de la mise en oeuvre de l’action éducatrice et de la gestion des personnels et des établissements qui y concourent.

Il est adjoint du recteur et représente le ministre de l’éducation nationale pour tous les actes relatifs à la politique d’éducation. Il décline la politique académique dans le département.

Il définit l’évolution des structures et des dispositifs et répartit les dotations départementales.

Il organise la scolarité des élèves (orientation, affectation) et assure le suivi de l’action éducatrice et du fonctionnement administratif des EPLE.

Il exerce une autorité hiérarchique sur les personnels de direction et enseignants 1er degré.

· Le secrétaire général

Il est le chef des services administratifs et à ce titre, organise, impulse, coordonne, contrôle le fonctionnement des services.

Il est le conseiller juridique et financier du DASEN.

Il reçoit délégation de signature du DASEN et le supplée en cas d’intérim.

· Les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN)

A la rentrée 2012, le département de la Drôme comprendra onze circonscriptions gérées par des Inspecteurs de l’Education Nationale, dont l’inspecteur adjoint au DASEN, responsable départemental premier degré du département. Sous l’autorité du DASEN, ils ont la responsabilité d’une circonscription et y exercent des compétences pédagogiques et administratives. Trois IEN ont également des missions départementales : l’IEN chargé de l’adaptation et de la scolarisation des handicapés (ASH), l’IEN de Romans Est et pré-élémentaire, l’IEN Valence Ville, éducation prioritaire et politique de la ville.

Les IEN inspectent les enseignants premier degré des écoles et participent à l’animation des équipes pédagogiques dans le cadre du projet départemental, à la formation initiale et continue des enseignants du premier degré et des professeurs des écoles stagiaires. Ils sont en relation avec les partenaires de la communauté éducative (enseignants, parents, élus, associations).

· Les conseillers techniques

· L’inspecteur de l’éducation nationale adjoint au DASEN

Il impulse et coordonne, sous l’autorité du DASEN, la politique éducative pour le premier degré auprès de l’ensemble des inspecteurs de l’éducation nationale du département.
Il anime les stages et formations à destination des enseignants, des directeurs d’école et des professeurs des écoles stagiaires.
Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la formation continue des enseignants du 1er degré public dans le département.

· L’inspectrice de l’éducation nationale, chargée de l’information et de l’orientation

Elle anime, impulse et évalue les dispositifs et les programmes en matière d’information, d’orientation, d’insertion des élèves en référence à la politique académique.
Elle met en oeuvre les procédures d’orientation, d’appel et d’affectation et anime le réseau départemental des CIO.
Elle apporte son concours dans l’organisation et le fonctionnement du second degré dans les
domaines de la carte scolaire et les structures pédagogiques.

· L’inspectrice de l’éducation nationale, chargée de l’enseignement technique

Elle inspecte et contrôle les enseignements et les formations données en entreprise.
Elle est chargée de l’inspection pédagogique, administrative et financière des centres de formation des apprentis.

· Les conseillers pédagogiques départementaux 1er degré

Ils impulsent et coordonnent les actions de promotion à caractère pédagogique et éducatif dans le champ de leurs compétences (musique, arts visuels, EPS).

· Le médecin, l’assistante sociale, l’infirmière responsables départementaux du service de promotion de la santé des élèves

Ces personnels impulsent et coordonnent les actions de promotion relatives à la santé physique et mentale des élèves sous l’autorité du DASEN.

Ils assurent le suivi du travail effectué par les médecins, les infirmières et leur apportent des conseils techniques (total personnels : 104).
En lien avec la division de la scolarité, ils ont la responsabilité des dossiers relatifs à l’absentéisme, au décrochage scolaire, à la protection de l’enfance.

· Le médecin et l’assistante sociale des personnels

Ils interviennent auprès des personnels en difficultés médicales et sociales, en collaboration avec les services de gestion du personnel de la DASEN et du Rectorat.
Le médecin de prévention a en charge l’ensemble des personnels de l’Education Nationale de la Drôme.

Il reçoit les personnels en consultation et ses missions sont multiples et variées : aide à l’aménagement de postes de travail, orientation de personnel malade, reconversion professionnelle d’enseignants, participation aux comités d’hygiène et sécurité
d’établissements scolaires, travail avec le service académique d’appui du rectorat, etc….

· Les divisions et services

· Division de l’organisation scolaire (DOS)

Cette division assure le suivi des emplois des enseignants des premier et second degrés
publics et privés (enquêtes, statistiques). Elle réalise des études sur les indicateurs d’aide au pilotage, établit les prévisions d’effectifs des écoles (carte scolaire) et des collèges publics et privés, propose au DASEN la répartition des emplois d’enseignants.

Elle calcule et propose une répartition de la DGH (dotation globale horaire) entre les collèges.

Elle gère les postes non enseignants des collèges (administratifs, personnels de laboratoire).

Elle suit les effectifs de la carte des langues et options en collèges et lycées, afin de fournir les
éléments d’instruction à l’IEN-IO.

Elle instruit les demandes de mise sous contrat simple ou contrats d’association et les
conventions pour les écoles privées.

Elle est en relation avec le conseil général en matière de patrimoine, constructions, aménagement des collèges.

Elle assure le suivi de l’accompagnement éducatif 1er degré (proposition, notification) et 2nd degré (instruction, attribution et répartition en lien avec le rectorat).

· Service interdépartemental du Contrôle des Actes des Collèges (SICAC)

Créé à compter de cette rentrée scolaire, ce service est chargé du contrôle de légalité des actes administratifs et financiers des collèges publics de l’ensemble des départements de l’académie.
Il a également une mission de conseil auprès des équipes de directions des collèges de l’académie en matière de légalité des actes. Les principaux interlocuteurs de ce service sont les EPLE (agents comptables et gestionnaires).

Il est également en lien avec les DSDEN de chaque département, les conseils généraux des cinq départements et le rectorat afin d’uniformiser le contrôle de légalité entre collèges et lycées.

· Division des affaires générales et financières (DAGEFI)

La division des affaires générales et financières met en place le contrôle de gestion (suivi du budget de fonctionnement de la DSDEN). Elle procède au paiement des factures au titre de la DSDEN.

Elle coordonne, contrôle, valide et assure le suivi budgétaire de tous les frais de déplacement des personnels de l’éducation nationale.

Elle assure la logistique (entretien, approvisionnements, accueil, standard, courrier, sécurité, reprographie).

Elle gère les accidents de service des enseignants du 1er degré et la gestion administrative des personnels AVSi et CUI.

· Division des personnels 1er degré (DIPER)

La division du personnel 1er degré assure la gestion administrative et financière des enseignants du 1er degré (instituteurs et professeurs des écoles) de l’enseignement public et privé, du recrutement jusqu’à l’admission à la retraite, en passant par tous les actes de gestion de ces personnels : affectation, titularisation, rémunération, (salaire, prestations familiales indemnités, NBI, frais de déplacement)…

Elle contrôle les absences des personnels enseignants 1er degré grévistes dans le cadre de la
mise en place du service minimum d’accueil.

· Division de la vie scolaire (DISCOL)

La division organise l’affectation des élèves dans les écoles, collèges, lycées des établissements publics (gestion des dérogations secteurs scolaires). Elle organise les élections des parents d’élèves aux conseils d’école et les élections aux conseils d’administration dans les EPLE.

Elle gère les sorties scolaires avec nuitées dans le 1er degré, les agréments des intervenants extérieurs (culture et EPS), les accidents scolaires, les stages de remise à niveau.

Elle assure le suivi de l’enseignement des langues vivantes à l’école élémentaire ainsi que des langues et cultures d’origine.

Elle est en lien constant avec les chefs d’établissement pour les problèmes particuliers des élèves et de la vie scolaire, notamment dans le cadre du suivi de l’absentéisme et de la mise
en place des conseils de discipline.

La division s’occupe également de la gestion du brevet des collèges et du CFG.

· L’unité territoriale drômoise de la division des systèmes d’information (DSI) de l’académie de Grenoble

L’unité assure la gestion matérielle et logicielle du parc des micro-ordinateurs de la DSDEN, des IEN, des centres médico-sociaux.

Elle forme et assiste les personnels des services.