Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

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DIE - SARL ABATTOIR DU DIOIS - Exploitation d’un abattoir d’animaux de boucherie - ICPE - DECISION du 22 mars (...)

 

La Sarl "ABATTOIR du DIOIS" a déposé une demande d’autorisation (ICPE) pour exploiter un abattoir d’animaux de boucherie, du fait du dépassement du seuil de tonnage de 5t/jour.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

arrete oep abattoir du diois 24 08 18 (format pdf - 538.2 ko - 31/08/2018)

Avis d’enquête

(R123-11 Code de l’environnement)
abattoirdiois avis a4 (format pdf - 94.5 ko - 31/08/2018)

Avis de l’autorité environnementale

(Article R122-7 Code de l’environnement)
information sur absence d avis de l ae abattoir du diois (format pdf - 126.6 ko - 31/08/2018)

Résumé non technique de l’étude d’impact

rnt etude impact (format pdf - 168.2 ko - 31/08/2018)

L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête et de formuler ses observations et propositions par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule : "DIE - SARL ABATTOIR DU DIOIS - Exploitation d’un abattoir d’animaux de boucherie - ICPE - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC"

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

ep abattoir diois rapport du ce (format pdf - 754.6 ko - 20/11/2018)
ep abattoir diois conclusions du ce (format pdf - 118.8 ko - 20/11/2018)

Décision

arrete autorisation abattoir du diois 22 03 19 (format pdf - 250.7 ko - 27/03/2019)