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Dérogation au brûlage des déchets végétaux suite à l’épisode neigeux des 14-15 novembre 2019

 

Compte-tenu des intempéries de ces derniers jours, il est rappelé que l’arrêté n°2013-114-0007 portant réglementation des feux et brûlage, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de la Drôme autorise l’incinération des déchets végétaux, dans certaines situations exceptionnelles, et si d’autres solutions ne peuvent être mises en œuvre.

L’épisode neigeux qu’a connu le département entre dans cette catégorie dite des « situations exceptionnelles » mentionnée par l’arrêté.

Téléchargez l’arrêté n°2013-114-0007 portant réglementation des feux et brûlage, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de la Drôme (format pdf - 84.5 ko - 20/11/2019)