Conseils à la population

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Derniers jours pour déclarer vos ruches !

 

La déclaration des emplacements de ruchers est une obligation réglementaire : tout détenteur, dès la première colonie, doit procéder à cette démarche, avant le 31 décembre 2018.

La connaissance de la localisation des colonies est un préalable indispensable à la gestion sanitaire des abeilles (maladies contagieuses, mortalités massives et intoxications…). Elle permet également la mobilisation d’aides financières européennes au bénéfice de tous : prise en charge des frais d’intervention d’un vétérinaire ou d’un Technicien Sanitaire Apicole en cas d’anomalie ou de trouble constaté sur les colonies, lutte contre varroas ou le frelon asiatique…

Ainsi, tout apiculteur est concerné, qu’il soit professionnel ou de loisir.

Comment procéder ?

Vous pouvez déclarer en ligne sur Internet ou via un formulaire papier :

- en ligne : sur le site « Mes Démarches » à l’adresse http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr. Cette procédure sécurisée et simplifiée permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate ;

- en utilisant le formulaire Cerfa papier 13995*04 disponible en mairie, à la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme ou auprès de la cellule nationale d’enregistrement des déclarations de ruches (tél : 01 49 55 82 22).

ATTENTION : la période obligatoire de déclaration est comprise entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année. Si vous avez procédé à une déclaration en dehors de cette période, vous devez impérativement la renouveler avant le 31 décembre 2018. Sinon, celle-ci ne sera pas prise en compte.

Pour plus de renseignement ou pour une aide à la télédéclaration : 01 49 55 82 22 (cellule nationale d’enregistrement des déclarations de ruches).

 
 

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