Autres actualités

Contenu

Dépôt des dossiers de demande d’indemnisation suite à la sécheresse 2018 pour les pertes de récoltes sur prairie (...)

 

Par arrêté ministériel du 7 mai 2019, sont considérés comme présentant le caractère de calamité agricole les dommages dus à la sécheresse de juillet à octobre 2018 pour les pertes de récoltes sur prairie permanentes et temporaires dans les communes suivantes :

Communes zone Royans/Vercors : Barbières, Beaufort-sur-Gervanne, Beauregard-Baret, Bouvante, Chamaloc, Châteaudouble, Cobonne, Combovin, Échevis, Eygluy-Escoulin, Gigors-et-Lozeron, La Chapelle-en-Vercors, La Motte-Fanjas, Le Chaffal, Léoncel, Marignac-en-Diois, Montclar-sur-Gervanne, Omblèze, Oriol-en-Royans, Peyrus, Plan-de-Baix, Rochechinard, Rochefort-Samson, Romeyer, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Andéol, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Julien-en-Quint, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Martin-le-Colonel, Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Thomas-en-Royans, Saint-Vincent-la-Commanderie, Sainte-Eulalie-en-Royans, Suze, Vachères-en-Quint, Vassieux-en-Vercors

Communes zone Nord :
Anneyron, Le Grand-Serre, Montmiral, Parnans, Saint-Sorlin-en-Valloire,Valherbasse

La phase de dépôt des dossiers est ouverte à compter du 25 juillet au 22 août inclus. Les demandes d’indemnisation doivent se faire par le biais de la téléprocédure en ligne TéléCALAM en se connectant à l’adresse suivante : https://identification.agriculture.gouv.fr/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/ ou par le site du Ministère de l’Agriculture http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation.
En cas d’impossibilité de connexion à la téléprocédure, vous pouvez déposer un dossier papier.

Attention : pour accéder au site TéléCalam, les agriculteurs doivent avoir un code TéléPac. Dans le cas contraire, ils devront s’inscrire sur le site internet https://usager.agriculture.gouv.fr/inscription_usager/ pour obtenir un code d’activation. Celui-ci est transmis par voie postale dans un délai de sept jours après la demande.

Les agriculteurs sont donc invités à entreprendre les démarches d’indemnisation au plus vite car la phase de dépôt est limitée à un mois.

Comment télédéclarer :

La démarche est simple, elle consiste à fournir un certain nombre de chiffres caractérisant l’exploitation. Avant de commencer votre télédéclaration, vous devez rassembler les pièces suivantes :

  • n° Pacage,
  • Code Télépac,
  • mot de passe Télécalam si vous en disposez.
  • n° SIRET (c’est votre identifiant),
  • assolement qui doit être celui de votre déclaration PAC 2018,
  • les effectifs animaux au 1er avril 2018,
  • l’assurance incendie-tempête (justificatif contrat en pdf, avec mention contact gestionnaire, type),
  • RIB
  • Retrouvez une fiche d’aide à la création d’un compte et à la télédéclaration sur le site de la préfecture de la Drôme : http://www.drome.gouv.fr/aides-conjoncturelles-r774.html
    Une fois la télédéclaration terminée, il est demandé de transmettre un RIB à la DDT de la Drôme.

En cas de difficultés, la DDT propose une aide les lundi matin, mardi toute la journée, mercredi après-midi et jeudi matin aux heures suivantes : matin de 9h à 12h, l’après-midi de 13h à 17h.
Plus de renseignements par mail à l’adresse : ddt-calam@drome.gouv.fr ou en contactant Mme Clotilde HENRIOUX au 04 81 66 80 50 ou M. Alexandre POMIER au 04 81 66 80 25.