Communes de moins de 1000 habitants

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Dépôt de candidatures - communes de moins de 1000 habitants

 

Modalités de dépôt des candidatures pour le second tour des élections municipales.

 
Le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs est consultable ici.


Le décret n°2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l’adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l’état d’urgence sanitaire est consultable ici.


Dates de dépôt des candidatures pour le second tour des élections municipales et communautaires :
• Vendredi 29 mai 2020
• Mardi 2 juin 2020 à 18h00, délai de rigueur


I - Règles de dépôts de candidatures


Les candidats des communes de moins de 1000 habitants, non élus au premier tour de scrutin, sont automatiquement candidats au second tour. Il n’y a donc pas lieu à nouveau de déposer une nouvelle déclaration de candidature pour ces candidats.
De nouveaux candidats peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir. Ne seront pas prises en compte les vacances qui seraient intervenues dans l’intervalle (décès notamment). Les communes concernées sont Establet et Les Tonils.


II - Modalités de dépôt de candidatures

Les déclarations de candidatures devront être déposées par le candidat lui-même ou par un mandataire porteur d’un ou plusieurs mandats :

• Pour les communes de l’arrondissement de VALENCE :
Préfecture de la Drôme – 3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE
• Pour les communes de l’arrondissement de DIE :
Sous-Préfecture de Die – Place de la République – 26150 DIE
▪ Pour les communes de l’arrondissement de NYONS :
Sous-Préfecture de Nyons – 4, avenue de Venterol – 26110 NYONS

Dans le contexte sanitaire du COVID-19 et dans le respect des gestes barrières préconisés par le Gouvernement, le dépôt est organisé selon les mesures ci-après :

a/ Prise de rendez-vous obligatoire auprès de la Préfecture ou Sous-Préfectures :

  • Préfecture de la Drôme – Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’État – Service « Élections » : 
    Tél : 04 75 79 28 08 – 04 75 79 28 18 – 04 75 79 29 32
  • Sous-Préfecture de Die :
    Tél : 04 26 52 65 76
  • Sous-Préfecture de Nyons :
    Tél : 04 26 52 65 39 – 04 26 52 65 54

b/ Le nombre de personnes venant déposer la candidature est limité à deux ;
c/ Port du masque obligatoire ;
d/ Se munir d’un stylo.


III - Démarches administratives :

Seuls les nouveaux candidats devront déposer leur candidature comprenant :
- cerfa de déclaration de candidature (CERFA n°14996*03)
- pièces justificatives (voir notice au dos du cerfa)
- mandat, le cas échéant


IV – Quelques dates à retenir (sous réserve de modifications)

Quelques dates à retenir
29 mai 2020Début du dépôt des candidatures
2 juin 2020, 18h00 Date limite de dépôt des candidatures
15 juin 2020 Début de la campagne électorale pour le second tour
24 juin 2020 Date limite de dépôt en mairie des demandes d’attribution d’emplacement d’affichage pour les candidats nouveaux pour le second tour (communes de moins de 1000 habitants)
25 juin 2020 Notification au maire, par les candidats ou les listes, de leurs assesseurs, délégués et suppléant dans les bureaux de vote au plus tard à 18 heures
27 juin 2020 Début de l’interdiction de distribution des documents électoraux et de diffusion au public de tout message ayant le caractère de propagande électorale à zéro heure
27 juin 2020 Possibilité pour les candidats, les listes ou leurs représentants de déposer au maire des bulletins de vote, avant midi
27 juin 2020 Clôture de la campagne électorale à minuit