Communes de plus de 1000 habitants

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Dépôt de candidatures - communes de 1000 habitants et plus

 
Le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs est consultable ici.


Le décret n°2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l’adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l’état d’urgence sanitaire est consultable ici.


Dates de dépôt des candidatures pour le second tour des élections municipales et communautaires :
• Vendredi 29 mai 2020
• Mardi 2 juin 2020 à 18h00, délai de rigueur

I - Règles de dépôts de candidatures

Pour qu’une liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.
Les candidats ayant figuré sur une liste ayant atteint ce seuil au premier tour ne peuvent alors figurer au second tour que sur une même liste et dans le même ordre. Les listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés.

La déclaration de candidature est obligatoire pour le second tour de scrutin.
En revanche, deux hypothèses se présentent :
- soit la liste du second tour est identique à celle du premier tour  : seul un nouveau formulaire de déclaration de candidature de la liste doit être rempli, signé par le candidat tête de liste ou son représentant désigné lors du 1er tour et accompagné des listes des candidats aux conseils municipal et communautaire. Il n’est pas nécessaire de déposer de nouveau les déclarations de candidature individuelle (art. L. 265).
- soit la liste du second tour a été modifiée à la suite d’une fusion de listes : l’ensemble des documents du premier tour doivent être présentés, à savoir le nouveau formulaire de déclaration de candidature de la liste complétée par le candidat tête de liste, les listes des candidats aux conseils municipal et communautaire ainsi que les déclarations individuelles de candidatures signées de chaque candidat de la nouvelle liste. Toutefois, il n’y a pas lieu d’exiger à nouveau les pièces établissant la qualité d’électeur et l’attache avec la commune, déjà fournies à l’occasion du premier tour.

NOTA/ Le responsable de la liste accueillie doit notifier le choix de la liste accueillante, soit directement auprès de la Préfecture ou Sous-Préfecture de Die ou Nyons, soit en remettant directement la notification au responsable de la liste accueillante.


II - Modalités de dépôt de candidatures

Les déclarations de candidatures devront être déposées par le candidat lui-même, la tête de liste ou par un mandataire porteur d’un ou plusieurs mandats :
• Pour les communes de l’arrondissement de VALENCE :
Préfecture de la Drôme – 3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE
• Pour les communes de l’arrondissement de DIE :
Sous-Préfecture de Die – Place de la République – 26150 DIE
▪ Pour les communes de l’arrondissement de NYONS :
Sous-Préfecture de Nyons – 4, avenue de Venterol – 26110 NYONS

Dans le contexte sanitaire du COVID-19 et dans le respect des gestes barrières préconisés par le Gouvernement, le dépôt est organisé selon les mesures ci-après :

a/ Prise de rendez-vous obligatoire auprès de la Préfecture ou Sous-Préfectures :

  • Préfecture de la Drôme – Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’État – Service « Élections » : 
    Tél : 04 75 79 28 08 – 04 75 79 28 18 – 04 75 79 29 32
  • Sous-Préfecture de Die :
    Tél : 04 26 52 65 76
  • Sous-Préfecture de Nyons :
    Tél : 04 26 52 65 39 – 04 26 52 65 54

b/ Le nombre de personnes venant déposer la candidature est limité à deux ;
c/ Port du masque obligatoire ;
d/ Se munir d’un stylo.


III - Démarches administratives :

Les démarches sont entreprises uniquement par le responsable de liste, qui est le candidat tête de liste ou, le cas échéant, par la personne qu’il a désignée par un mandat écrit et signé.
Pour le second tour, les candidats n’ont plus à fournir de justificatifs d’éligibilité. Toutefois, en fonction de la liste, les formalités diffèrent.

• Liste qui se maintient au second tour sans changement :

Le responsable de la liste doit déposer :
- un nouveau formulaire de déclaration de candidature (CERFA n°14998*02) rempli par le candidat tête de liste ;
- la liste des candidats au conseil municipal ;
- la liste des candidats au conseil communautaire.
Il n’est pas nécessaire de déposer à nouveau les déclarations de candidature individuelle.

• Liste qui se maintient au second tour en accueillant de nouveaux candidats :

Le responsable de la liste doit déposer :
- un nouveau formulaire de déclaration de candidature (CERFA n°14998*02) rempli par le candidat tête de liste ;
- la liste des candidats au conseil municipal ;
- la liste des candidats au conseil communautaires ;
- les déclarations individuelles signées de chaque candidat, quelle que soit leur liste initiale, avec leur mention manuscrite (nouvelles déclarations avec indication du titre de la liste du candidat et du candidat tête de liste) ;

NOTA/ Le responsable de la liste accueillie doit notifier à la Préfecture ou Sous-Préfecture le choix de la liste accueillante. Ce document peut également être remis directement au responsable de la liste accueillante en vue du dépôt de candidature : notification fusion de liste (format odt - 15.2 ko - 27/05/2020)


IV – Quelques dates à retenir (sous réserve de modifications)

Quelques dates à retenir
29 mai 2020Début du dépôt des candidatures
2 juin 2020, 18h00 Date limite de dépôt des candidatures
15 juin 2020 Début de la campagne électorale pour le second tour
24 juin 2020 Date limite de dépôt en mairie des demandes d’attribution d’emplacement d’affichage pour les candidats nouveaux pour le second tour (communes de moins de 1000 habitants)
25 juin 2020 Notification au maire, par les candidats ou les listes, de leurs assesseurs, délégués et suppléant dans les bureaux de vote au plus tard à 18 heures
27 juin 2020 Début de l’interdiction de distribution des documents électoraux et de diffusion au public de tout message ayant le caractère de propagande électorale à zéro heure
27 juin 2020 Possibilité pour les candidats, les listes ou leurs représentants de déposer au maire des bulletins de vote, avant midi
27 juin 2020 Clôture de la campagne électorale à minuit


Les bulletins de vote mentionnant la date du 22 mars seront valables pour le second tour du 28 juin. En effet, le Conseil d’État n’a pas annulé un scrutin municipal malgré une date erronée sur le bulletin de vote ( CE, 10 avril 2009, n° 318264). De même, le Conseil Constitutionnel a pu considérer qu’au second tour, sont valables les bulletins imprimés pour le premier tour, dès lors que les mêmes candidats figurent sur les bulletins et que ces bulletins sont valides au regard des dispositions électorales (Cons. const., 28 novembre 2002, AN Seine-Saint-Denis, 5ème circ., n° 2002-2658).





 
 

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