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Décret de convocation des électeurs, arrêté remboursement tarif maxima remboursement des frais d’impression et guides (...)

 



Ces guides proposent un exposé des règles relatives aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les communes de 1000 habitants et plus.

Ils s’adressent aux candidats et plus largement, à tous les acteurs parties prenantes aux élections municipales et communautaires.

Ils ont été mis à jour des évolutions législatives et réglementaires intervenus en décembre 2019.

Pour les personnes qui avaient téléchargé la version précédente de ces guides, mise en ligne le 3 décembre 2019, un addendum de 4 pages présente les changements intervenus.

L’arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 (paru au JORF n°0024 du 29 janvier 2020) consultable ici.

Le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 portant convocation des électeurs pour le second tour des élections municipales est consultable ici.

Le décret n°2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l’adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l’état d’urgence sanitaire est consultable ici.



 
 

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