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Déclaration d’intention relative à l’élaboration du Programme Régional Forêt Bois

 

A la suite de l’ordonnance du 3 août 2016 (article 2) portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public […], complétée par le décret du 25 avril 2017 (article 2), la consultation du public dans la mise en œuvre de plans et programmes ayant une incidence sur l’environnement a été renforcée par une possibilité de concertation préalable.

Elle est bien distincte de la procédure d’évaluation environnementale, en cours pour le Programme Régional de la Forêt et du Bois (PRFB) Auvergne-Rhône-Alpes, pour laquelle la DRAAF a retenu le CEREMA comme prestataire pour l’accompagner dans la rédaction d’un rapport environnemental et qui sera elle-même soumise à consultation du public.

Le PRFB Auvergne-Rhône-Alpes est soumis à cette nouvelle procédure, laquelle intervient en amont de la création du programme et peut se faire sous différentes formes (concertation préalable, déclaration d’intention ouvrant droit d’initiative des tiers).

Les co-présidents de la commission régionale de la forêt et du bois (CRFB), en charge de l’élaboration du PRFB, ont décidé de mettre en place une "déclaration d’intention". A compter de la date de publication de la déclaration d’intention, à savoir ce 12 avril 2018, un droit d’initiative au public est donc ouvert pendant une durée de quatre mois.

Les informations sont disponibles sur le site internet de la DRAAF : http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Declaration-d-intention-du-PRFB