Débit de boisson

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Débits de boissons - documents

 

Retrouvez ci-dessous :

• l’arrêté préfectoral du 22 juin 2010 réglementant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Drôme
ap no 10 2518 du 22 juin 2010 (format pdf - 500.5 ko - 26/03/2019)

• l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 relatif aux distances d’implantation entre des établissements protégés et les points de vente de tabac manufacturé
ap du 18 10 16 zones protegees et debits de tabac (format pdf - 100.7 ko - 26/03/2019)

• l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 relatif aux distances d’implantation entre des établissements protégés et les débits de boissons
ap du 18 10 16 zones protegees et debits de boissons (format pdf - 151.2 ko - 26/03/2019)