Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

CREST - SMRD - restauration ruisseau Saleine - EAU - espace procédure - Décision 19/09/19

 

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

aoep la saleine crest scan (format pdf - 375.1 ko - 21/05/2019)

Avis d’enquête

avis a4 smrd la saleine pdf (format pdf - 75.3 ko - 21/05/2019)

Étude d’incidence environnementale

crest saleine etude incidence environnementale (format pdf - 10.4 Mo - 21/05/2019)

Décision de dispenser le projet d’étude d’impact à l’issue d’un examen au cas par cas

decision cas par cas 2017 saleine crest (format pdf - 69.3 ko - 21/05/2019)

Avis obligatoire émis par les autorités administratives et reçus

07 cle avis 15 06 17 (format pdf - 73.7 ko - 21/05/2019)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace, ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique

Cet espace de consultation est classé dans [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] et s’intitule CREST - SYNDICAT MIXTE DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS (SMRD) - Projet de restauration du ruisseau de la Saleine - EAU - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
rapport la saleine complet (format pdf - 1.1 Mo - 21/08/2019)

Décision

arrete dig et au iota restauration la saleine crest signe (format pdf - 1.4 Mo - 19/09/2019)