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Création de forages pour la géothermie

Pour un usage géothermique (à créer ou à régulariser), le formulaire de déclaration, au titre de la loi sur l’eau, à utiliser est le suivant :

http://www.geothermie-perspectives.fr/article/demarchesGMI

Le téléservice simplifie vos démarches de déclaration. Cet outil vous permet également de gérer toute la vie de votre installation et vous permet de déclarer :

  • une nouvelle installation géothermique ;
  • une installation déjà existante mais non encore répertoriée dans la base nationale de données du sous-sol ;
  • une modification sur votre installation géothermique, déjà déclarée ;
  • un changement d’exploitant
  • l’arrêt de votre installation géothermique.