Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

Cours d’eau des Echaravelles, de la Roubine et du Lauzon - Communauté de Communes Drôme Sud-Provence-Décision du 10 mars 2022

 

Les communes concernées par ce projet sont : CLANSAYES, LA GARDE-ADHEMAR, MONTSEGUR-SUR-LAUZON, SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX, SAINT-RESTITUT, et SOLERIEUX.


Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à un an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Arrêté d’ouverture enquete (format pdf - 268.8 ko - 03/05/2021)


Avis d’enquête

avis au public (format pdf - 33.7 ko - 03/05/2021)


La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule Cours d’eau des Echaravelles, de la Roubine et du Lauzon - Communauté de Communes Drôme Sud-Provence CCDSP et Communauté de Communes Enclave des Papes CCEPPG -Plan Pluriannuel de la végétation - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant Roubine. Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche le lien correspondant.


Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
1 rapport 5 (format pdf - 161.9 ko - 01/12/2021)
2 conclusions rivieres 2 (format pdf - 159.5 ko - 01/12/2021)

Décision

ap signe (format pdf - 335.4 ko - 15/03/2022)