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Conventionnement sans travaux

Au 01/07/2020 le conventionnement est soumis au respect d’une étiquette énergétique correspondant à un logement non énergivore.

Le conventionnement sans travaux permet de développer l’offre de logements privés à destination de locataires à revenus modestes.
La durée de l’engagement du bailleur est de 6 ans minimum, elle lui permet de bénéficier d’un abattement fiscal (Louer Abordable).
Le logement doit notamment répondre au décret décence de 2002.

Pour en savoir plus : guide conventionnement 2018 avec ou sans travaux (format pdf - 584.3 ko - 16/08/2018)

Les demandes de conventionnement sont à effectuer sur le site
Monprojet.anah.gouv.fr